CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cee
1 août 2017
Jean-Yves X... a été entendu à l'audience ce jour, en présence de son conseil, Me Olivier PAYEN, avocat commis d'office, qui a eu la parole, Attendu que le 8 juillet 2017, Mme Zaïre Y... sollicitait l'admission
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
ni d'un quelconque profit tiré par l'éditeur de cette omission.
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN
Chambre 1-1
627217bd228a02057de67324
3 mai 2022
. *** EXPOSE DU LITIGE La société Études et développements immobiliers (EDIM) exerce une activité de marchand de biens.
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
La société EDEN conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et réclame 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE [J] [U] a été engagé par la société Ediser Edition Sécurité Routière à compter du 1er mars 1998.
6253ca27bd3db21cbdd8a3b9
7 décembre 2007
Edwin, né le 06 Septembre 1950 à VALENCIENNES (59) Fils de X... Edmond et de Y...
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ee4
17 juin 2016
[Z] [R] était propriétaire du terrain sur lequel la salle polyvalente a été édifiée, - dire et juger que M.
Chbre de l'expropriation
6946a7c175782d5f06fa4094
19 décembre 2025
sur les parcelles AW [Cadastre 6] à AW [Cadastre 8] sis lieudit '[Adresse 10]' à [Localité 12] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW
6946a7c475782d5f06fa4104
Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la société Le Bol; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié
6946a7c775782d5f06fa418e
sur les parcelles AW [Cadastre 5] à AW [Cadastre 6] sis lieudit '[Localité 8]' à [Localité 10] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW
6946ab6c75782d5f06fafa50
Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la demanderesse ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié
6946a7ba75782d5f06fa3f63
[T] ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 8] sis [Adresse 1] à
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
[F] ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 9] sis [Adresse 11]
6946ab7075782d5f06fafaf4
sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 10] sis lieudit '[Adresse 12]' à [Localité 14] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW
6946ab7275782d5f06fafb78
Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la société Koffi ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié
6946ab7675782d5f06fafbe0
Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la société D.H 34 ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié
6946ab7a75782d5f06fafc7a
10]' à [Localité 12] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 5] à AW [Cadastre 7] sis lieudit "[Adresse 10]' à [Localité
Pôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
La société Les Echos édite le quotidien d'information économique et financière Les Echos fondé en 1908 par les frères [D] et [O] [N]. La société Les Echos édite le site internet .
Pôle 1 - Chambre 1
5fca897642d4057b058935ad
15 septembre 2020
[B] [M] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M. [O].
Page 10 sur 631