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12 605 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cee

Appel

1 août 2017

1 août 2017

Jean-Yves X... a été entendu à l'audience ce jour, en présence de son conseil, Me Olivier PAYEN, avocat commis d'office, qui a eu la parole, Attendu que le 8 juillet 2017, Mme Zaïre Y... sollicitait l'admission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ni d'un quelconque profit tiré par l'éditeur de cette omission.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e58

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217bd228a02057de67324

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Études et développements immobiliers (EDIM) exerce une activité de marchand de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

La société EDEN conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et réclame 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148cc

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE [J] [U] a été engagé par la société Ediser Edition Sécurité Routière à compter du 1er mars 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b9

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Edwin, né le 06 Septembre 1950 à VALENCIENNES (59) Fils de X... Edmond et de Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ee4

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

[Z] [R] était propriétaire du terrain sur lequel la salle polyvalente a été édifiée, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c175782d5f06fa4094

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

sur les parcelles AW [Cadastre 6] à AW [Cadastre 8] sis lieudit '[Adresse 10]' à [Localité 12] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la société Le Bol; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

sur les parcelles AW [Cadastre 5] à AW [Cadastre 6] sis lieudit '[Localité 8]' à [Localité 10] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la demanderesse ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[T] ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 8] sis [Adresse 1] à

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[F] ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 9] sis [Adresse 11]

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 10] sis lieudit '[Adresse 12]' à [Localité 14] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la société Koffi ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Déclaré recevable la procédure en délaissement initiée par la société D.H 34 ; Rappelé que la présente juridiction a été saisie isolément par l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier édifié

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

10]' à [Localité 12] (34) ; Prononcé le transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 5] à AW [Cadastre 7] sis lieudit "[Adresse 10]' à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6520f618bb275d83183a3c39

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La société Les Echos édite le quotidien d'information économique et financière Les Echos fondé en 1908 par les frères [D] et [O] [N]. La société Les Echos édite le site internet .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca897642d4057b058935ad

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[B] [M] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M. [O].

Source officielle

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