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56 178 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] a réalisé une intervention de ponçages des phares et de positionnement de collier au niveau du soufflet de transmission absente de l'ordre de réparation qui n'a ni été validée par ni facturée au client

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3fc25a97f0381f53ed

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Le 29 novembre 2001, il signe un contrat à durée indéterminée avec la société ESPACE EXPANSION avec reprise de son ancienneté en qualité de Responsable Marketing et Communication au sein du Centre Commercial

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et que l'absence d'annexes ou de certaines pièces techniques n'entachait pas la régularité des opérations.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il sollicite la requalification des conventions TESA en contrat à durée indéterminée à temps plein avec une reprise d'ancienneté fixée au 01 mars 2001.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [O] [S] [V], de sorte que l'assuré est fondé à solliciter la reprise de son indemnisation à compter du 12 février 2019 et jusqu'à la fin de son arrêt de travail ; - condamné la SA [H] VIE anciennement

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête en date du 24 février 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette cession prévoyait la reprise du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b1e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 18 décembre 2024, la société Cloud Factory Business services, anciennement dénommée Canon France Business services,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Il appartient à l'employeur d'établir à la fois les perturbations engendrées par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié et la nécessité de son remplacement définitif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afef2cdc6046d47108dc9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afefbcdc6046d47108e5c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

) à payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff02cdc6046d47108ead

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff62cdc6046d47109440

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00349_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

formations suivies et non à régulariser une quelconque reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd208d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

1/10 de mois par année d'ancienneté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

vous déséquiper puis à vous rééquiper et expliquait votre absence de 10 minutes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le repreneur a en effet réduit dès la reprise son taux horaire sans justification et sans contrepartie. - sept années plus tard son taux horaire de base demeurait inférieur à ce qu'il était en 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Source officielle

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