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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
[M] a réalisé une intervention de ponçages des phares et de positionnement de collier au niveau du soufflet de transmission absente de l'ordre de réparation qui n'a ni été validée par ni facturée au client
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53ed
3 septembre 2014
Le 29 novembre 2001, il signe un contrat à durée indéterminée avec la société ESPACE EXPANSION avec reprise de son ancienneté en qualité de Responsable Marketing et Communication au sein du Centre Commercial
Chambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
et que l'absence d'annexes ou de certaines pièces techniques n'entachait pas la régularité des opérations.
4ème A chambre sociale
5fdba7311aec96864ccb4d07
13 février 2019
Il sollicite la requalification des conventions TESA en contrat à durée indéterminée à temps plein avec une reprise d'ancienneté fixée au 01 mars 2001.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
[J] [O] [S] [V], de sorte que l'assuré est fondé à solliciter la reprise de son indemnisation à compter du 12 février 2019 et jusqu'à la fin de son arrêt de travail ; - condamné la SA [H] VIE anciennement
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise
1re chambre sociale
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
Par requête en date du 24 février 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
Cette cession prévoyait la reprise du contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 18 décembre 2024, la société Cloud Factory Business services, anciennement dénommée Canon France Business services,
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f
24 septembre 2012
Il appartient à l'employeur d'établir à la fois les perturbations engendrées par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié et la nécessité de son remplacement définitif.
Pôle 6 - Chambre 3
697afef2cdc6046d47108dc9
28 janvier 2026
des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.
697afefbcdc6046d47108e5c
) à payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.
697aff02cdc6046d47108ead
payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.
697aff62cdc6046d47109440
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
formations suivies et non à régulariser une quelconque reprise d'ancienneté.
9e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd208d
16 mars 2018
1/10 de mois par année d'ancienneté.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
vous déséquiper puis à vous rééquiper et expliquait votre absence de 10 minutes.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
Le repreneur a en effet réduit dès la reprise son taux horaire sans justification et sans contrepartie. - sept années plus tard son taux horaire de base demeurait inférieur à ce qu'il était en 2012.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.
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