[W], qui est celle d'éducateur sportif, mais uniquement sur le coefficient applicable, qui est fixé par référence à la convention collective en fonction des diplômes et de l'ancienneté. M.

L'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base des trois derniers mois de salaire, conformément à l'article 17 de la convention collective applicable, sera fixée à la somme de 7.911,54

barreau de MONTPELLIER INTIMÉ Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 28 janvier 2010, l'avocat du requérant et l'avocat de l'intimé ; Les débats ayant été clôturés avec l'indication

L'article 12.2 de cette même convention, en établissant différents critères de définition des emplois est davantage pertinent et permet d'établir, à tout le moins, un indice quant à une éventuelle discrimination

, - déclarer irrecevable la demande de Mme [S] [Y] de l'application de la convention collective d'aide à domicile en raison de l'absence du respect des dispositions relatives au décret du 26 mai 2016

Il demande que son salaire soit fixé à compter du 1er janvier 2007 à la somme de 1 919,15 euros correspondant au salaire minimum conventionnel.

Selon avenant du 5 juin 2015, le taux d'intérêt conventionnel a été ramené à la valeur fixe de 2,66%.

Par suite, la fin de non-recevoir fondée sur l'absence de liaison du contentieux, opposée à la requête d'appel qui ne présente pas de caractère indemnitaire, ne peut qu'être écartée.

Par suite, la fin de non-recevoir fondée sur l'absence de liaison du contentieux, opposée à la requête d'appel qui ne présente pas de caractère indemnitaire, ne peut qu'être écartée.

Par suite, la fin de non-recevoir fondée sur l'absence de liaison du contentieux, opposée à la requête d'appel qui ne présente pas de caractère indemnitaire, ne peut qu'être écartée.

Elle s'appuie ainsi sur les indices qui suivent. 1) L'absence de réponse par la société Idex Energies à sa mise en demeure du 14 février 2022 de supprimer de ses bases de données et de lui retourner

Son application ne permettrait pas de sanctionner de manière effective et dissuasive le manquement de la société Floa à ses obligations précontractuelles.

Aux termes de l'article 23 de la convention collective applicable : 'Les appointements minima garantis fixés par l'annexe à la présente convention correspondent à un horaire de travail hebdomadaire de

détaillant les présentations, les contre-indications et la posologie.

Depuis le 1er janvier 2020, l'intéressée est en congé fin de carrière.

de référence publié deux mois avant l'offre', de sorte que la convention d'intérêts est nulle et qu'elle demande en conséquence à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris, - de fixer le

et en en détaillant les présentations, les contre-indications et la posologie.

d'indices d'une pratique anticoncurrentielle relative à un « discours coordonné sur l'utilisation des nitrites » (iii) ; - la FICT relève l'absence d'indices d'une pratique anticoncurrentielle relative

Enfin il lui est reproché le non respect des de prévenance d'absence.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 27 juin 2023.