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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
65a0ed745bbe450008b2ceeb
11 janvier 2024
Par acte d'huissier signifié le 5 février 2021, M.
Hospitalisation D'office
64af98e0049d5c05db173138
12 juillet 2023
Il n'y a aucun regret quant au passage à l'acte, M. [I] s'estimant victime.
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
la nullité des actes de procédure.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf0c0f38137e6792a48
24 avril 2025
A cet acte étaient annexés les diagnostics techniques immobiliers obligatoires, dont le diagnostic relatif à la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante.
5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a559
23 avril 2024
de l'absence de fourniture et de réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires ; Donner acte de la perte de chance pour les locataires de faire un choix éclairé quant au logement loué ; Condamner
3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
B..., notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l’hôpital européen Georges Pompidou ; de convoquer et entendre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
Il a été transporté au centre hospitalier d'Arles où ont été diagnostiquées, notamment, une fracture ouverte de stade 1 du coude gauche avec déplacement très important, un éclatement de la tête radiale
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bb
17 février 2011
Attendu que Jean-Marie X..., né le 2 avril 1952, porteur de plaques pleurales, diagnostiquées le 24 septembre 2002, pour lesquelles la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel
1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
De plus, le diagnostic électrique ne faisait état d'aucune défaillance, ce qui n'a pu alerter les acquéreurs.
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
Soufian X... du fait du retard de diagnostic des médecins de l'hôpital LENVAL, - Condamné en conséquence la FONDATION LENVAL à verser à M.
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services
2ème Chambre
65321a709e4ea48318f5aae3
19 octobre 2023
est situé dans une zone non desservie par un réseau collectif d'assainissement et que le diagnostic de l'installation, en date du 2 août 2017, annexé à l'acte, constate la conformité de l'installation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
Dans la nuit du 4 au 5 janvier, le patient a présenté des douleurs abdominales accompagnées de fièvre, de tachycardie et d'une hypotension, et un scanner a permis de diagnostiquer une péritonite par
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
Vu les conclusions de la société ACE European Group Limited en date du 16 avril 2008. Vu les conclusions récapitulatives de M.
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
que cette distance, d'ailleurs non précisée, serait insuffisante pour préserver le système racinaire ou le développement du houppier.
1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe4
3 avril 2014
Le tribunal a écarté la garantie décennale au motif que d'après l'annonce et au vu de l'acte authentique, l'immeuble n'était pas achevé.
Juge des référés
ORCA_23LY00314_20250702
2 juillet 2025
A B était, d'une part, dirigeant de la société Diagnostic France et, d'autre part, gérant et associé unique de l'EURL Cabinet A B, dont l'activité est l'expertise-comptable.
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
de soins et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital Tenon et à l'hôpital Saint-Antoine ; de convoquer et entendre les parties et tous sachants ; de procéder à l'examen médical
5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
Il résulte de la NGAP, dans sa version applicable à la date du contrôle, pour les actes de kinésithérapie les spécificités suivantes : - Modalités de rémunération du bilan-diagnostic kinésithérapique
1ère CHAMBRE CIVILE
63465921c024d1adffef74d1
11 octobre 2022
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
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