peut constituer un acte de diagnostic, distinct de l'acte chirurgical ; qu'il en est ainsi lorsqu'il a pour objet de permettre une bonne préparation de l'intervention ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer

posé dès l'examen clinique ; que la Caisse en déduisait que la coelioscopie ultérieure ne pouvait constituer un acte effectué à titre diagnostique, mais une technique opératoire indissociable de l'intervention

exercé illégalement la profession de chirurgien dentiste, en prenant part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art dentaire, par consultation, acte

exercé illégalement la profession de chirurgien dentiste, en prenant part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art dentaire, par consultation, acte

de diagnostic distinct qui ne peut pas être compris dans le forfait anesthésique ; qu'en considérant que le coefficient de la visite préanesthésique, qui ne constitue pas un acte de diagnostic, devait

médicaux en l'absence de diagnostic et de tout traitement médical ; que, selon le Littré, la médecine est un art qui a pour but la conservation de la santé et la guérison des maladies, et qui repose sur

professionnels que, si la double cotation est possible lorsque deux actes réellement distincts et inscrits à la nomenclature sont effectués par le praticien, il n'en est pas de même lorsqu'un seul acte

Or, à la date de la signature de l'acte de vente, un diagnostic plus récent avait été réalisé (diagnostic d'ailleurs mentionné à l'acte de vente signé entre la société Partenord Habitat et Mme [N] le 9

de prévention, de diagnostic ou de soins, ce qui implique soit qu'il présente un caractère distinct de l'atteinte initiale, soit qu'il résulte de son aggravation ; que, faute de présenter un caractère

Le diagnostic annexé, établi par la société Diagnostics énergies, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, fait état de la présence d’amiante dans les plaques du garage et

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / 1.

, mais comme une partie intégrante de la prestation globale proposée, en un diagnostic, puis en un examen approfondi, enfin, un suivi du dossier jusqu'à l'obtention d'un dégrèvement : qu'au demeurant,

18 février 1992, pour homicide involontaire commis à l'encontre d'Aïssa A..., et renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du 28 février 1996 ; que, selon sa défense, aucun acte

. ; "aux motifs qu'il est soutenu par la partie civile que l'opération envisagée n'avait qu'un but diagnostic ; "que si, effectivement, dans la lettre du 17 avril 1991 adressée par le docteur X..

Après des examens complémentaires, dont un TEP scan, une tumeur neuroendocrinienne, maladie rare chez l’enfant, a été diagnostiquée.

poursuivis pour le même délit -l'homicide involontaire de Jean A... et que, conformément à une jurisprudence constante, il résulte des dispositions de l'article 7 du Code de procédure pénale que les actes

poursuivis pour le même délit -l'homicide involontaire de Jean A... et que, conformément à une jurisprudence constante, il résulte des dispositions de l'article 7 du Code de procédure pénale que les actes

du 12 mai 2009, et L. 4161-5, dans sa rédaction antérieure à la n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, du code de la santé publique, sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire distinct