MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la créance déclarée à titre chirographaire 6.

[G] [W] au passif de la liquidation judiciaire la société Cap des Pins à hauteur de 22 106, 42 euros à titre chirographaire ; - prononcé l'admission à titre définitif de M.

Par courrier du 13 mars 2020, la SA Agence France Locale ' Société Territoriale (société AFL ST) a déclaré au passif de la société Hexanov une créance à titre chirographaire de 480 597,90 € au titre d'un

et 20 342,22 euros à titre chirographaire, 228 473,60 euros à échoir, dont 94 615,62 euros à titre privilégié et 133 857,98 euros à titre chirographaire.

Par ordonnance du 29 avril 2024, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Foix a : - constaté la réponse du créancier à la contestation, - admis la créance 91 pour 5 905,52 euros à titre chirographaire

La société Franfinance a réactualisée sa créance par lettre du 15 mai 2020 pour un montant de 26 150,40 euros 'à titre définitif et chirographaire', dont 2 179,20 euros 'à titre privilégié au titre de

Subsidiairement : - d'ordonner l'admission de la créance déclarée au titre de ce prêt, à titre chirographaire, au passif de M. et de Mme Charles B..., voire de M. Charles B... seulement.

au passif privilégié pour le montant de 8941. 940 € et au passif chirographaire pour 823, 54 €, 2. 500 € au titre de ses frais irrépétibles et l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; elle invoque les

au passif privilégié pour le montant de 8941.940 ç et au passif chirographaire pour 823,54 ç, 2.500 ç au titre de ses frais irrépétibles et l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; elle invoque les

Il convient en conséquence d'admettre la créance déclarée par la SA CAPIC à titre chirographaire au passif de la procédure collective de la SARL MFCI à hauteur de 46 680,86€.

privilégié pour la créance n°25 et à titre chirographaire pour la créance n°29, courent à compter du 23/04/2023 - Admettre la créance de la société Banque Populaire Occitane, au titre du contrat de

, à titre chirographaire et échu, au titre du solde du compte courant n° 19025 173769 13 (créance n° 28) à titre subsidiaire, juger que les lettres de contestation de créances sont irrégulières et ne

, pour la somme maximale de 27 379,55 € TTC échue à titre chirographaire.

BNP Paribas a déclaré le 5 août 2015, une créance de 340 325,27 euros à titre chirographaire.

de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Allanic, à titre chirographaire : - Au titre de la ligne de cautionnement bancaire n°10000048886, la somme de 70.146.97euros, - Au titre

du PGE n°10001145418 dans les termes de sa déclaration de créance et donc à titre chirographaire à hauteur de 89.314,28 euros échu, soit : - 87.991,81 euros au titre du capital échu, - 1.32 euros

du PGE n°10001145405 dans les termes de sa déclaration de créance et donc à titre chirographaire à hauteur de 178.628,24 euros échu, soit : - 175.983,36 euros au titre du capital échu, - 2,64 euros

L'admission de la créance étant demandée à titre chirographaire, le moyen tiré d'un défaut d'inscription du privilège de sécurité sociale est inopérant. 4.

[X], désigné comme mandataire judiciaire puis liquidateur, une créance d'un montant de 1 615 185,88 euros à titre chirographaire, dont 798 174,13 euros au titre des garanties et cautions, 466 113,23 euros

286 498 euros la déclaration à titre chirographaire.