Ministère Public : M. Yvon CALVET, Avocat Général, présent lors des débats.

O.- CHARTIER D, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 7 décembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le 8 décembre 2015.

Sur le rapport de Mme Emilie DES ROBERT et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame

Cour : 02/02787 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en rétractation d'une ordonnance rendue sur requête APPELANT : Monsieur X... assisté de Me Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON (toque

Cour : 02/02787 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en rétractation d'une ordonnance rendue sur requête APPELANT : Monsieur X... assisté de Me Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON (toque

[C] soutient que l'article 905-1 du code de procédure civile ne s'applique pas à l'égard du ministère public, lequel est dispensé du ministère d'avocat selon l'article L122-3 du code de l'organisation

, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2018 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse APPELANTE [6], demeurant

RG N : 15/ 00425 AFFAIRE : Mme Caroline X... C/ M. Nicolas Y... G. S/ E.

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon et le conseil de l'ordre des avocats étaient représentés par Me Ferri, avocat au barreau de Toulon.

DBVW-V-B7J-IR4U Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant

DBVW-V-B7J-ITCR Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Syndicat de copropriétaires DE LA [Adresse 1], représenté par son SYNDIC LA SARL 2MM pris

plaidant par Me Alexandre THINON substituant Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2026, l'affaire

Minute n° : 263/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés

Jean- Louis X... a déposé le 17 septembre 2007 auprès du bâtonnier de l' ordre des avocats du barreau de Toulon une demande d' inscription au tableau des avocats de ce barreau avec dispense de formation

IZARD MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Laëtitia BRUNIN, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Dans les affaires de nationalité, le ministère public est partie principale dispensée d'avocat.

RG N : 12/ 01450 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine Y... C/ Salvatore Z... M. J/ E.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 07 juillet 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins