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Il indiquait qu'à défaut de pouvoir donner le montant du budget publicitaire annuel, il pouvait dire que l'essentiel du financement publicitaire était collecté auprès des franchisés et représentait 2,5

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

26 avril 2024

Papier, carton, affiches et affiches murales, albums, almanachs atlas, cartes géographiques, globes terrestres, aquarelles, dessins, gravures, livres, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

22 juin 2011

éléments non conformes au bail, de laisser en permanence ouvertes les portes de ses locaux causant ainsi des nuisances sonores aux autres locataires et d'encombrer les parties communes de diverses affiches

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Cour d'Appel

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Appel

27 février 2007

" Territoire d'Homme " a ensuite servi, sur l'autorisation unilatérale de la Société PUBLICIS, de support publicitaire à la promotion d'un salon du mariage devant se dérouler à GUEBWILLER les 3,4 et 5

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Cour d'Appel

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Appel

24 février 2006

électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.

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Cour d'Appel

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Appel

8 février 2011

9 novembre 2009, monsieur X... a également fait constater par un huissier de justice la fermeture du portail d'entrée à l'aide de la chaîne et d'un cadenas ainsi que l'apposition sur son panneau publicitaire

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Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2008

30/10/2008 ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01964 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SARL ACTION PUBLICITAIRE

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

13 décembre 2018

' À l'appui de sa demande d'infirmation, la société Optical Center soutient que le juge de l'exécution s'est contenté de constater qu'il existait une campagne publicitaire ayant débuté le 1er janvier

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

28 octobre 2011

apparaître sur la page d'accueil de son site internet accessible à l'adresse www.lo.st le signe 'SNCF' et sur une page de résultat de son moteur de recherche un lien commercial intitulé 'TGV' et en affichant

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

26 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] soutient en substance : - que les affiches à caractère publicitaire, même posées de l'intérieur, contreviennent au règlement de copropriété ; - que les

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8e Chambre A

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Appel

19 mars 2015

Elle lui reproche, par ailleurs, d'avoir mis obstacle à l'affichage sur des panneaux publicitaires, d'avoir détourné des panneaux publicitaires financés par elle en y apposant les coordonnées d'autres

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

15 avril 2022

En septembre 2018, la société Galec effectuait une nouvelle campagne publicitaire de grande envergure à la fois par voie de presse et par affichage urbain ainsi que dans le métro parisien, destinée encore

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Cour d'Appel

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Appel

24 septembre 2002

Z..., gérant de la société GOLF MARKET, de ne pas avoir précisé en détail l'ensemble des conditions pratiques de la proposition, dès lors que: - d'une part, les termes utilisés dans les messages publicitaires

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12e chambre

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Appel

14 mars 2017

sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; télécommunications; agences de presse ou d'informations (nouvelles

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12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe6

Appel

13 juin 2017

radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur a des réseaux informatiques mondiaux ; mise a disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès a des bases de données ; services d'affichage

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Cour d'Appel

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Appel

24 février 2006

de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.

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Cour d'Appel

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Appel

24 février 2006

de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.

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Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2002

d'un message publicitaire, quel qu'en soit la forme, est son impact sur l'entreprise en termes de vente ou d'image.

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Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

Appel

24 février 2006

électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.

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Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827b

Appel

16 mars 2006

LECLERC, situé à FLEURY LES AUBRAIS, la Société AUBRAIS DISTRIBUTION a apposé des affiches la marque Eco + la garantie des prix les + bas comparant les prix d'une trentaine d'articles offerts à la vente

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