Son bulletin d'affiliation au régime de prévoyance collective signé le 20 janvier 2009 a été adressé à l'assureur, sans qu'il y soit annexé le questionnaire de santé.

En conséquence, son affiliation jusqu'à cette date au régime social des indépendants doit être confirmée. 2. M.

Sur l'affiliation auprès du régime social des indépendants M.

Le groupement soutient que les dispositions de l'article L.143-14 du code de la sécurité sociale qui prévoient un régime d'auto-assurance lui sont applicables de sorte que l'affiliation au régime de sécurité

. *** A compter du 1er avril 2009, Mme [G] [V] a été, en qualité de salariée de la société [5], affiliée au régime de prévoyance complémentaire prévu à la convention collective régionale des

obligatoire au régime suisse d'assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général (') Ils sont redevables d'une cotisation

sans avoir adhéré au régime d’assurance facultative dans ce pays ; – les cotisations au régime d’organismes privés d’assurance maladie et d’assurance-vie auxquelles il a adhéré sont déductibles, en application

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs avants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s).

un régime obligatoire de sécurité sociale, - que le droit européen a reconnu aux Etats membres de l'Union le droit non seulement de mettre en place un système d'assurances sociales reposant sur ce

D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME [Adresse 126] [Localité 39] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 80] défaillante CAISSE PRIMAIRE

régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

En conséquence, son affiliation jusqu'à cette date au régime social des indépendants doit être confirmée. 2.

assurant la gestion du régime de vieillesse de base, du régime de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès, dont la CIPAV regroupant tous les autres professionnels libéraux ne relevant

Il résulte ainsi de la combinaison de ces textes que la faculté de souscrire une assurance volontaire 'accidents du travail et maladies professionnelles' auprès de la [7] est réservée aux seuls travailleurs

Selon elle, Mme [M] [F] réclame une affiliation au régime de la [10] pour les années 1996 à 1999. Ce droit est né au plus tard au terme de chaque trimestre pour lesquels elle réclame.

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est demande la confirmation de la décision entreprise.

légaux ou réglementaires d'assurance vieillesse ou d'assurance invalidité, qui peuvent soit entraîner son rattachement à une autre caisse de base ou son affiliation à un autre organisme conventionné,

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [U] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [J] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

à l'IPSA à l'exception des seules prestations en cours de versement au jour de la cessation d'affiliation et qu'en l'espèce, à partir de la cessation de son affiliation le 2 juillet 2004, monsieur [M]