, passant d'un poste d'agent de stérilisation à un poste d'agent de service hospitalier et qu'en l'espèce, l'entretien du 31 octobre 2015 a le caractère soudain et brutal de l'accident du travail, indiquant

adolescence " au sein du centre départemental de l'enfance et de la famille relevant de la direction générale adjointe " Solidarités et citoyenneté " du conseil départemental d'Eure-et-Loir, nommé en qualité d'agent

* ** EXPOSE DU LITIGE : Mme [G] a été embauchée par l'EHPAD [5] le 1er mars 2017, en qualité de personnel polyvalent des services hospitaliers, selon contrat de travail à durée déterminée

B... produit différents bulletins de salaire, en tant qu’agente de service d’octobre 2022 à mai 2023, puis en tant qu’assistance ménagère à temps partiel du 28 juillet 2023 à août 2024 et, enfin, en tant

suspension de son contrat de travail ; d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique, s'il existe ; e) D'attente de l'entrée en service

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [M] [B] était recrutée par la sas [Adresse 7] (la société) en qualité d'agent des services hospitaliers par le biais des contrats à durée déterminée suivants

Octobre 2023 ; Le 18 Octobre 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Madame [Z] [S] a travaillé en qualité d'agent

Mme C, agent des services hospitaliers née le 18 novembre 1970, a été vaccinée contre l'hépatite B à titre obligatoire, la dernière injection ayant été effectuée le 10 novembre 2005.

soutient que : Sur la condition d'urgence : - cette condition est présumée remplie dès lors que sa demande porte sur le renouvellement d'un titre de séjour et qu'elle risque de perdre son emploi d'agente

Recrutée par le centre hospitalier, le 2 septembre 2002, en qualité d'agent d'entretien spécialisé contractuel, puis titularisée dans le corps d'agent des services hospitaliers le 27 janvier 2008, et affectée

D'autre part, aux termes de l'article 4 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Mme A B, agent de service hospitalier, affectée au centre hospitalier Philippe Pinel, a subi un accident de service le 30 août 2018, au titre duquel elle a été placée en arrêt de travail à compter de cette

services hospitaliers, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Laëtitia SCHOUARTZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : G.I.E.

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Cécile Y...a été engagée à compter du 1er mars 1975 par la clinique Saint Joseph en qualité d'agent de service hospitalier.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [M] épouse [H], née en 1963, a été engagée en qualité d'agent de service hospitalier (ASH) par la SAS Nouvelle Clinique de Bordeaux Tondu, par contrat

), en qualité d'agent de service hospitalier, devant prendre fin le 4 novembre 2002.

Mme A B est agent des services hospitaliers titulaire depuis 2002 et exerce ses fonctions au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

A C a été recruté le 1er octobre 2012, par contrat à durée déterminée, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié à temps plein, par le foyer départemental de l'enfance de l'Yonne.

B..., agent des services hospitaliers titulaire, a exercé les fonctions de surveillant et de veilleur de nuit au centre départemental enfance et famille C... à compter de septembre 2006.

La qualification d'agent des service hospitaliers (ASH) mentionnée sur le bulletin de paie à partir de novembre 2014 correspond, selon l'employeur, à la véritable qualification de la salariée, mais, indique-t-il