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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca0a5feb4e404e0f674be
8 novembre 2018
De même, il doit être rappelé à Mme [R], qu'à l'origine, le projet ne prévoyait que la suppression de 22 postes dont elle ne faisait pas partie et la création de 48 postes.
21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
Au mois de mars 2018, la société Mondadori a annoncé un plan de départs volontaires (PDV) visant à la suppression de 35 postes au sein de diverses rédactions des pôles 'presse féminine' et 'science', ainsi
Juge des référés
ORCA_24PA03077_20241126
26 novembre 2024
B, selon lesquelles il encourrait un risque pour sa vie en cas de retour au Mali compte tenu de son engagement au sein du parti de l'Union pour la république et la démocratie et ferait l'objet, en tant
1ère Chambre
631835210876004f131a6180
6 septembre 2022
En l'espèce, la S.A.R.L RG Patrimoine allègue l'existence d'une convention par laquelle la S.C.I de Brocéliande se serait engagée à lui régler la somme de 70.000 € HT ( 83.720 € TTC) correspondant à sa
Pôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
En effet, il convient de relever qu' à l'appui de son allégation portant sur l'annonce de la suppression de son poste, M.
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b72522a
23 janvier 2025
Il soutient qu'au terme de deux ans d'engagements non tenus l'employeur a annoncé le 8 juin 2018, au cours d'une réunion extraordinaire du CHSCT, la fermeture définitive de l'atelier au plus tard fin juin
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ac
6 mai 2003
de confusion est inexistant, puisque la reproduction partielle du plateau du jeu MONOPOLY a été faite, non pour un service de jeu, mais pour annoncer une manifestation sportive.
Pôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a7
3 avril 2024
Je suis venu le 5 juin vous l'annoncer.
615e0d7ec25a97f0381f4d92
28 janvier 2015
Par courrier du 23 août 2010, la société Parlan a récusé tous les griefs portés contre elle et a demandé à [E] de retirer sa résiliation, à peine d'actions judiciaires.
ORCA_24LY00439_20250923
23 septembre 2025
B... se borne à évoquer en termes convenus et relativement peu circonstanciés des risques qu’il encourrait en Géorgie en raison de son engagement politique, qu’il n’étaye que par une attestation brève
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour déterminer les suppressions de postes pour motif économique.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe5ba7a5b74fe221cc17
28 mai 2019
La procédure arbitrale a été engagée le 21 décembre 2012.
Ch. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa96
10 octobre 2024
Toutefois, la société Textiles de Belmont développe des moyens critiques s'agissant de l'auteur de cet engagement unilatéral et de sa portée en considérant qu'il n'a pas été pris par elle-même en qualité
670a1164f178dc2492b0fa98
670a1164f178dc2492b0fa9a
670a1164f178dc2492b0fa9c
670a1164f178dc2492b0fa9e
Toutefois, la société Textiles de [Localité 4] développe des moyens critiques s'agissant de l'auteur de cet engagement unilatéral et de sa portée en considérant qu'il n'a pas été pris par elle-même en
670a1164f178dc2492b0faa0
670a1164f178dc2492b0faa2
18e Chambre B
5fdc7591ad703a9908b8c5d1
23 novembre 2018
A titre subsidiaire, il allègue d'un engagement unilatéral de l'employeur, ne nécessitant dès lors ni généralité ni fixité, cet engagement ressortant d'une réunion du comité d'entreprise du 20 janvier
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