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257 817 résultats pour « allocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9835f32c43c72a4987438

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Elle fait valoir en substance que le montant de la succession de Mme [L] étant supérieur à celui de l'allocation supplémentaire servie, elle est en droit d'en recouvrer le montant, que la succession a

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f43954cdc6046d472d809f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le [1] a alors saisi la commission de recours amiable de l'organisme puis le pôle social du tribunal judiciaire de Niort qui, par jugement du 21 novembre 2022 : a déclaré recevable son recours, l'a

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4f2cdc6046d47709c66

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sollicité auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Pyrénées-Atlantiques l'attribution d'une carte mobilité inclusion (mention invalidité et stationnement) ainsi que l'allocation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192a69cdc6046d47546bc7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Estimant que la cour n'avait pas fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail, alors que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe659cdc6046d478760d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872aa16c5c114f813b0c9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

En l'espèce, Mme [U] ne peut être considérée comme isolée, alors que M.

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CA

Avis

CADA:20154770

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du ou des contrats liant le Docteur X au centre médical de Pollestres en février et août 2008, alors

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161932

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un ayant droit, du dossier social d'un patient décédé alors

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170562

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lévignac-de-Guyenne à sa demande de consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors

Source officielle
CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

et intérêts éventuellement alloués à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154742

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical, alors

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00334_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du recours de Mme A C alors qu'elle a reconnu, dans

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb2ecdc6046d472a3089

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La société SERC considère par ailleurs que la société Civalim est de mauvaise foi, acceptant la médiation et semblant favorable à un protocole que le conseil de la société SERC a rédigé, alors que son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il relevait notamment que la rubrique « projet de vie » du formulaire de demande d'allocation déposé le 31 août 2016 n'était pas complétée alors qu'il était particulièrement nécessaire qu'un sujet dysphasique

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CA

Avis

CADA:20170778

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

demandé par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Calvados, avec Madame X, psychologue du travail à Pôle Emploi, dans lequel il est mentionné que la question de l’allocation

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CA

Avis

CADA:20170482

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication de l’enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la caisse d'allocations

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CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous avons toutefois appris qu'à la sortie de cet entretien, alors qu'un conseiller vous conseillait d'échanger avec votre supérieure hiérarchique, Mme [Q], vous lui avez répondu : 'non, non, c'est elle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Il a perçu l'allocation supplémentaire du 1er novembre 2006 au 30 novembre 2010 pour un montant de 19 203,89 euros.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vous sembliez alors parfaitement d'accord et motivé par cette proposition de mission.

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CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a alors subi la perte de son outil de travail, une atteinte à son honneur ainsi qu'à sa réputation professionnelle.

Source officielle