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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85998
22 juin 2001
22 juin 2001
PRESENTE et ASSIGNE A PERSONNE [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1991, la BRED a consenti un prêt de 560.000 francs à la société ARCO, sise à ARGENTEUIL, consistant
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d230
22 juin 2001
22 juin 2001
PRESENTE et ASSIGNE A PERSONNE ****** 5 FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1991, la BRED a consenti un prêt de 560.000 francs à la société ARCO, sise à ARGENTEUIL, consistant
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcb
20 mai 2008
20 mai 2008
C'est ainsi qu'à compter du mois de septembre 2004, nous avons repris contact pour organiser conjointement votre retour dans l'entreprise à compter du 27 décembre 2004.
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6875
11 avril 2023
11 avril 2023
Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne conjointement le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et M. [W] [S] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
et des dispositions à cause de mort que l'un ou l'autre des époux aurait pu accorder à son conjoint, en application de l'article 265 du code civil, - dit que Madame Evelyne Chantal B... épouse X...n'usera
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62bcece1704f57475c2
6 avril 2023
6 avril 2023
Cependant, il est constant que Mme [K] [B] née [F] a subi un sinistre consistant en la chute d'une partie du pignon.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fed
20 avril 2004
20 avril 2004
- l'article 9-1 de la loi du 6/7/1989 est applicable et le locataire doit faire la preuve qu'il a porté à la connaissance du bailleur l'existence de son conjoint.
Source officielle6e Chambre A
6163279733484180ee72297d
4 août 2011
4 août 2011
des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des deux époux et des dispositions à cause de mort accordées par un époux envers son conjoint
Source officielleChambre 3 A
651d02ccfe8d588318c1ad7f
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle justifie percevoir une allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant mensuel d'environ 708 euros.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956d
18 avril 2024
18 avril 2024
[J], conjoint de la salariée. En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 117.16 euros incluant un salaire mensuel brut de 1 781.31 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87828
9 mars 2005
9 mars 2005
Ils critiquent la décision en ce qu'elle a retenu qu'ils devaient être considérés comme étant héritiers de Monsieur Pierre-Lucien Y... alors que la Ste UNION DE CREDIT POUR LE B TIMENT ne justifie pas
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
sa demande de provision pour frais d'instance, - désigné maître [J] [U] en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager, - rappelé l'exercice conjoint
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
et solidairement à rembourser l'intégralité des sommes versées en exécution du jugement attaqué avec intérêts à compter du jour du versement, - les condamner conjointement et solidairement à verser aux
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
ne reprenant pas les mesures prescrites dans les motifs ; de ce fait, la totalité des périodes concernées et des montants réclamés par la demande de Gisèle Y... n'est pas couverte dans le dispositif alors
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
ne reprenant pas les mesures prescrites dans les motifs ; de ce fait, la totalité des périodes concernées et des montants réclamés par la demande de Gisèle Y... n'est pas couverte dans le dispositif alors
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
ne reprenant pas les mesures prescrites dans les motifs ; de ce fait, la totalité des périodes concernées et des montants réclamés par la demande de Gisèle Y... n'est pas couverte dans le dispositif alors
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
22 avril 2025
L'inscription de l'établissement sur la liste ACAATA et l'octroi de l'allocation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y...a déclaré un revenu moyen mensuel de 4. 359 ¿ en 2010, de 2. 896 ¿ en 2011 (salaires et allocations Pôle emploi), de 3. 599 ¿ (salaires et allocations Pôle emploi) en 2012 et de 5. 026 ¿ pour les six
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mais alors que les contrats de prêts avaient porté anatocisme, il était loisible à la banque de solliciter que les intérêts échus pour une année entière produisent eux-mêmes intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
département français, divorcés par jugement définitif en date du 31 janvier 1996, et alors que le notaire chargé de procéder aux opération de liquidation a dressé un procès verbal de difficulté le 24
Source officiellePage 10 sur 90