Il fait ainsi valoir que : sur la période du 19 avril au 31 décembre 2017, son salaire de base était de 1 480, 30 €, alors que la convention collective applicable prévoyait pour un agent de maîtrise

Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

de 1,20 % par mois à compter de chaque échéance mensuelle impayée, - 130 918,06 euros au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation, et ce avec intérêts au même taux conventionnel que dessus à

N'étant pas propriétaire, elle ne pouvait donc pas vendre les terrains, objets de la convention.

Il exerçait les fonctions de manager des ventes, qualification cadre, échelon 8-2, de la convention collective nationale de commerces de gros, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 3 412,41€,

Les parties ont signé le 16 octobre 2023 une convention prévoyant un honoraire fixe de 2 000 euros HT ainsi qu'un honoraire de résultat égal à 12,5 %.

La convention applicable est la convention collective nationale de la restauration rapide.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

défaut de proposition d'une convention de conversion, dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, indemnité pour non respect de la procédure de licenciement collectif, indemnité sur le

défaut de proposition d'une convention de conversion, dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, indemnité pour non respect de la procédure de licenciement collectif, indemnité sur le

défaut de proposition d'une convention de conversion, dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, indemnité pour non respect de la procédure de licenciement collectif, indemnité sur le

défaut de proposition d'une convention de conversion, dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, indemnité pour non respect de la procédure de licenciement collectif, indemnité sur le

convention de rupture.

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, IDCC 1079.

En l'espèce, alors qu'elle avait connaissance de l'arrêt de travail de M.

[W] [U] au titre du rappel de part variable et 1616.2l euros au titre des congés afférents ; Dit que la convention de forfait-jour passée entre la SAS FRANCE KITCHEN et M.

Elle ajoute qu'en vertu de l'article 1 de la convention collective des organismes de formation, les intervenants occasionnels sont exclus des dispositions de la convention collective dès lors qu'ils tirent

La société a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement de conversion du tribunal de commerce d'Avignon en date du 21 octobre 2020. M.

Je lui ai alors dit «'Demande à [Localité 3]'». Il a alors reconnu avoir oublié et a raccroché.

Dit et jugé que la rupture conventionnelle signée par Mme [S] est licite .