secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts d'analyses

suite du refus opposé par le maire de Voisenon à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la commune, pour l'année 2015 : 1) les pièces d'analyse

février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meursanges à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan d'alignement de la commune ; 2) l'acte d'engagement signé et le rapport d'analyse

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et analyses s'y rapportant, ainsi que le compte rendu établi

» n°15994300000P et en particulier le rapport d’analyse complet des offres et la note finale détaillée obtenue par leur offre.

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la grille d’appréciation et d'évaluation (notation) des épreuves orales n°1 et n°2 du concours d'inspecteur interne analyste

L'intéressé a fait l'objet d'un passage récent en comparution immédiate pour des faits de vol, ce qui atteste d'un comportement délinquant incompatible avec l'analyse retenue par le premier juge.

En procédant à cette analyse, le premier juge a substitué son appréciation à celle de l'autorité administrative et a ainsi méconnu les limites de sa compétence juridictionnelle.

En procédant à cette analyse, le premier juge a substitué son appréciation à celle de l'autorité administrative et a ainsi méconnu les limites de sa compétence juridictionnelle.

En procédant à cette analyse, le premier juge a substitué son appréciation à celle de l'autorité administrative et a ainsi méconnu les limites de sa compétence juridictionnelle.

il est en droit de revendiquer les heures supplémentaires au-delà de la 35 ème heure, - avoir effectué jusqu'en avril 2018, 38h30 par semaine, tel que cela ressort des bulletins de salaire, fiches d'analyse

[G] le 15 février 2022 de demandes à caractère salarial et indemnitaire, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 14 mars 2023, dit que la prise d'acte s'analyse en une démission, débouté le

ou par envoi en pièce jointe, des documents et leurs annexes, relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d’analyses

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de GRAND DELTA HABITAT à sa demande de communication du rapport complet d'analyse

courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à sa demande de communication de tous les résultats d'analyse

La décision est motivée par l'analyse des moyens soulevés, notamment la conformité de la sous-location aux règles de copropriété et aux droits des parties.

communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et l'installation de classes modulaires provisoires pour le transfert de l'école Maximilien Saba : 1) le rapport d'analyse

, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'analyse