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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
Le 14 décembre 2018, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français, à savoir son fils A H né le 27 février 2018
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
de CONDOM en date du 01 Février 2000 D'une part, ET : BANQUE NATIONALE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 16 Bld des
4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
Mme B A, née en 1990, a été titulaire, alors qu'elle habitait en Vendée, d'un agrément en qualité d'assistante maternelle délivré à compter du 9 septembre 2015 pour une période de cinq ans et portant sur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02655_20231020
20 octobre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a désigné M.
6253ca66bd3db21cbdd8aee2
14 novembre 2007
Vous avez fait l' objet d' une mise à pied à titre conservatoire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
A a lui-même adressés à ses collègues de travail et au personnel administratif, que le comportement de l'appelant à leur égard était particulièrement agressif et dévalorisant, y compris sur un plan personnel
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
Article 2 : La demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Limoges et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetés.
DCA_21BX00679_20221103
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00629_20240507
7 mai 2024
de membre du conseil municipal et du conseil de la métropole ; 4°) d'enjoindre à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole de l'autoriser à utiliser pour ses activités professionnelles et personnelles
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
période de cinq ans afin de lui permettre d'accueillir simultanément deux enfants de 0 à 10 ans et un enfant de 2 à 10 ans.
8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
Le comité consultatif des télécommunications s'est réuni le 18 février 2020.
Chambre Sociale
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23 janvier 2025
Or, il relève qu'en l'espèce, quand bien même la société Biocoop [Localité 5] avait organisé des élections relatives au comité social et économique, Mme [O] a été consultée en qualité de déléguée du personnel
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
Cette condition n'est pas applicable lorsque la formation conduisant à cette activité professionnelle est réglementée ; / 3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat
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6 mai 2003
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE TROIS APPELANTE : S.A.R.L. X...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement, ou de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
Le département de la Vendée fait appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
une personne extrêmement compliquée à gérer ; les intervenants extérieurs témoignent de ses qualités et de sa bonne gestion des situations complexes ; une des personnes accueillies a témoigné qu'elle
Cabinet C
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13 avril 2023
SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, Mme SZKLARZ, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
; à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer les sommes de 3 333,32 euros, de 833,33 euros et de 9 999,96 euros au titre des indemnités compensatrice du préavis
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27 juin 2000
C/ LA POSTE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juin deux mille par Madame THIBAULT, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN,
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