CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 résultats pour « appel en garantie du concedant d'une licence d'exploitation de brevet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

un plan de sauvegarde de l'emploi concernant le projet de licenciement collectif pour motif économique de tous les salariés de la société Milonga qui ne pourraient être reclassés.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

un plan de sauvegarde de l'emploi concernant le projet de licenciement collectif pour motif économique de tous les salariés de la société Milonga qui ne pourraient être reclassés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04092_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Toutefois, ayant considéré que les factures produites par le GIE Agrica Gestion font état du versement de redevances de concession de licence d'exploitation de logiciels, ce qui n'est pas contesté, le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7e825bc09850b8267a

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La cour est saisie de l'appel interjeté par les sociétés SEMN, Novidri et CL2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbac

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb2

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] de l'ensemble de ses demandes découlant de la rupture du contrat de travail, confirmer le jugement dont appel, subsidiairement, réduire à l'euro symbolique l'indemnité pour licenciement irrégulier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

d'exploitation de site Internet, Article 14 du contrat de licence d'exploitation de site Internet, Article 16 du contrat de licence d'exploitation de site Internet, Article 17 du contrat de licence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670e05e110ea465c0ffcf78e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En réponse, la société SG Invest a soulevé des difficultés concernant le nom de domaine 'garage-[T].com' et le fait de ne pas réutiliser son nom patronymique dans l'exploitation d'une activité susceptible

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbab

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabba9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbaa

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbad

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbae

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb5

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb6

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les indemnités afférentes allouées, - rejeter l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53c

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Seul le titulaire de la licence de fabrication de ce produit la société ROBIN se devait de rédiger une notice descriptive explicite permettant une mise en place de bonne qualité des matériaux par l'entreprise

Source officielle

Page 10 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.