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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Ce dernier a interjeté appel du jugement du 27 février 2012 par déclaration du 15 juin 2012. L'affaire a été enregistrée à la cour sous le N° 12/13244.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 17 juin 2025, la société Groupe hospitalier Bretagne sud a interjeté appel de cette décision, enregistré sous le RG 25/03394.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c380cdc6046d478868d9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] et Mme [E], intimés, appelants incidents, demandent à la cour de : - déclarer recevable mais non fondé l'appel interjeté par la société BTSG prise en la personne de Me [K] [Y] ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [B] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 novembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] [J], pour le montant du prêt augmenté de tous les intérêts, commissions, frais et accessoires évaluées forfaitairement à 30 % du prêt ; -l'autofinancement de 14 500 euros sur les deniers personnels

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0fccdc6046d47bf7ae1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 13 octobre 2025, Madame [B] [R] [C] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des intérêts

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffb96cdc6046d478a8241

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [Z] a interjeté appel selon déclaration en date du 24 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration électronique du 9 avril 2025, M. et Mme [A] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb4acdc6046d470d1e4c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MJA, prise en la personne de Maître [W] [J], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société LM GESTION ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 8 mars 2021, M. et Mme [A] ont interjeté appel de l'ordonnance du 1er mars 2021, en sollicitant l'infirmation des dispositions ayant rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e76cdc6046d4710efaa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [F] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 18 mars 2022.  

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration enregistrée le 3 octobre 2025, la société Les Grandes Terres a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées. La société [3] a constitué avocat le 26 octobre 2023. L'AGS a constitué avocat le 18 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1], auquel la déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées le 22 mai 2025 à personne présente pour l'appel principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff48bcdc6046d4789aabe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

M. et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision et par arrêt du 8 septembre 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement. Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c37cdc6046d47107f2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LH & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] agissant es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [H] selon jugement du tribunal de commerce de BREST en date du 13

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [Q] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [P] a été désignée mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a19cdc6046d47a692ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] a interjeté appel le 06 novembre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 02 octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La « société [U] [Z] en nom personnel, exerçant sous le nom commercial Eazy Diag » n'a pas constitué avocat en appel. M. 

Source officielle

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