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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef7f
27 mai 2020
Ce dernier a interjeté appel du jugement du 27 février 2012 par déclaration du 15 juin 2012. L'affaire a été enregistrée à la cour sous le N° 12/13244.
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
Le 17 juin 2025, la société Groupe hospitalier Bretagne sud a interjeté appel de cette décision, enregistré sous le RG 25/03394.
Chambre civile 1-6
69e1c380cdc6046d478868d9
16 avril 2026
[P] et Mme [E], intimés, appelants incidents, demandent à la cour de : - déclarer recevable mais non fondé l'appel interjeté par la société BTSG prise en la personne de Me [K] [Y] ès qualités de liquidateur
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a3
16 octobre 2025
Mme [B] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 novembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd94f4e500fd037ea4b49a0
27 février 2020
[W] [J], pour le montant du prêt augmenté de tous les intérêts, commissions, frais et accessoires évaluées forfaitairement à 30 % du prêt ; -l'autofinancement de 14 500 euros sur les deniers personnels
1ère chambre civile
69fad0fccdc6046d47bf7ae1
5 mai 2026
Le 13 octobre 2025, Madame [B] [R] [C] a interjeté appel de ce jugement.
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
des intérêts
Chambre 3-2
6a0ffb96cdc6046d478a8241
La SCI [Z] a interjeté appel selon déclaration en date du 24 novembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
Par déclaration électronique du 9 avril 2025, M. et Mme [A] ont interjeté appel de ce jugement.
Chambre 1 A
69f2eb4acdc6046d470d1e4c
29 avril 2026
MJA, prise en la personne de Maître [W] [J], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société LM GESTION ont interjeté appel de cette décision.
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 8 mars 2021, M. et Mme [A] ont interjeté appel de l'ordonnance du 1er mars 2021, en sollicitant l'infirmation des dispositions ayant rejeté
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
[V] [F] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 18 mars 2022.
8ème chambre
6a210cdacdc6046d47098087
3 juin 2026
Par déclaration enregistrée le 3 octobre 2025, la société Les Grandes Terres a interjeté appel.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
[E] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées. La société [3] a constitué avocat le 26 octobre 2023. L'AGS a constitué avocat le 18 décembre 2023.
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
* Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1], auquel la déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées le 22 mai 2025 à personne présente pour l'appel principal
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff48bcdc6046d4789aabe
M. et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision et par arrêt du 8 septembre 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement. Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2024, M.
Référés Commerciaux
6a167c37cdc6046d47107f2d
LH & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] agissant es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [H] selon jugement du tribunal de commerce de BREST en date du 13
Pôle 5 - Chambre 9
6a210ad6cdc6046d470928c2
La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [Q] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [P] a été désignée mandataire judiciaire
Chambre 4 A
6a113a19cdc6046d47a692ef
22 mai 2026
La société [1] a interjeté appel le 06 novembre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 02 octobre 2024.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
La « société [U] [Z] en nom personnel, exerçant sous le nom commercial Eazy Diag » n'a pas constitué avocat en appel. M.
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