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18 944 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02975_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il apparaît à cet égard, au vu des pièces médicales antérieures à sa demande de révision, et reprises par l'expertise judiciaire du 18 février 2022, que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

I... a fait appel le 18 janvier 2019 des chefs du jugement : -rejetant sa demande de nouvelle expertise, -fixant la limite séparative entre les propriétés conformément au plan de M.B... du 14

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e320cdc6046d47f6afd9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, l'appelante fait valoir qu'elle a un intérêt légitime au prononcé d'une expertise judiciaire et souligne qu'elle sollicite une expertise judiciaire dite contractuelle et non

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K], En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636c

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

expertal, - réservé les demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et partagé les dépens entre les sociétés SITMB et NV MALFROOT TRUCKS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86370

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

expertal, - réservé les demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et partagé les dépens entre les sociétés SITMB et NV MALFROOT TRUCKS.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par actes des 5,6 et 10 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] de Maleska a fait assigner en expertise devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00819_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A d'une demande tendant à l'annulation de la décision tacite qui était née selon lui du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande de pension, a ordonné une expertise médicale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e619

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

prolongation ; Vu l=ordonnance rendue le 19 juillet 2025 à 11h23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l=intéressé de sa demande d=annulation de l=arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02564_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a été enregistrée comme un référé expertise par le tribunal, elle pouvait donc même en l'absence de demande préalable solliciter toute mesure utile d'instruction ou d'expertise.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

671894c0d8ceca1cd701931e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration du 7 avril 2022, maître [K] [R] a relevé appel de ce jugement, en ce qu'il a : 'déclaré recevables les demandes d'expertise et de provision formées par M. et Mme [J] [D], 'retenu que

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise. 2.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf0

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Le 28 mai 2007, il réitérait ses demandes, relevant l'absence de réponse de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par conclusions déposées et notifiées le 16 novembre 2021, M. et Mme [J] ont conclu comme suit : - leur donner acte de ce qu'ils s'en remettent justice s'agissant des demandes de Mme [V] au titre des

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192be8cdc6046d4754962c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffière lors des débats : Mme Karine PREVOT ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c54

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

SUR CE, LA COUR Sur la demande de nullité du rapport d'expertise La société CR Hôtellerie soutient que que le choix de l'expert judiciaire de retenir la méthode hôtelière actualisée pour évaluer

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CA

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfa9

Appel

13 août 2024

13 août 2024

La société Areas Dommages invoquait devant le juge de première instance le défaut de réunion des conditions de la garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86371

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Elle fait valoir que l'article 269 du nouveau code de procédure civile ne prévoit pas la faculté de désigner la partie devant consigner la provision postérieurement à la nomination de l'expert.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02677_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sa demande a été rejetée par une décision du maire de du 5 juin 2015, laquelle a été annulée par un jugement du tribunal administratif de du 30 mai 2018, relevant l'irrégularité de la composition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e13

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

X..., cette expertise étant étendue aux sociétés Epagri et Wolagri. L'expert a déposé son rapport le 2 mai 2011.

Source officielle

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