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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
Il apparaît à cet égard, au vu des pièces médicales antérieures à sa demande de révision, et reprises par l'expertise judiciaire du 18 février 2022, que M.
1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d3
8 décembre 2020
I... a fait appel le 18 janvier 2019 des chefs du jugement : -rejetant sa demande de nouvelle expertise, -fixant la limite séparative entre les propriétés conformément au plan de M.B... du 14
Chambre civile section B
6979e320cdc6046d47f6afd9
27 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, l'appelante fait valoir qu'elle a un intérêt légitime au prononcé d'une expertise judiciaire et souligne qu'elle sollicite une expertise judiciaire dite contractuelle et non
8ème Ch Prud'homale
6a0e9687cdc6046d476537a1
20 mai 2026
[K], En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636c
26 septembre 2002
expertal, - réservé les demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et partagé les dépens entre les sociétés SITMB et NV MALFROOT TRUCKS.
6253c8c4bd3db21cbdd86370
3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
Par actes des 5,6 et 10 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] de Maleska a fait assigner en expertise devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
A d'une demande tendant à l'annulation de la décision tacite qui était née selon lui du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande de pension, a ordonné une expertise médicale.
Rétention Administrative
687f1b1a367fac10b162e619
20 juillet 2025
prolongation ; Vu l=ordonnance rendue le 19 juillet 2025 à 11h23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l=intéressé de sa demande d=annulation de l=arrêté de rétention et ordonnant la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02564_20240718
18 juillet 2024
a été enregistrée comme un référé expertise par le tribunal, elle pouvait donc même en l'absence de demande préalable solliciter toute mesure utile d'instruction ou d'expertise.
1ere Chambre Section 1
671894c0d8ceca1cd701931e
22 octobre 2024
Par déclaration du 7 avril 2022, maître [K] [R] a relevé appel de ce jugement, en ce qu'il a : 'déclaré recevables les demandes d'expertise et de provision formées par M. et Mme [J] [D], 'retenu que
Juge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise. 2.
6253cd3fbd3db21cbdd92bf0
10 décembre 2015
Le 28 mai 2007, il réitérait ses demandes, relevant l'absence de réponse de la caisse.
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b8
3 novembre 2022
Par conclusions déposées et notifiées le 16 novembre 2021, M. et Mme [J] ont conclu comme suit : - leur donner acte de ce qu'ils s'en remettent justice s'agissant des demandes de Mme [V] au titre des
Chambre 2 A
6a192be8cdc6046d4754962c
28 mai 2026
Greffière lors des débats : Mme Karine PREVOT ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c54
12 septembre 2019
SUR CE, LA COUR Sur la demande de nullité du rapport d'expertise La société CR Hôtellerie soutient que que le choix de l'expert judiciaire de retenir la méthode hôtelière actualisée pour évaluer
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
La société Areas Dommages invoquait devant le juge de première instance le défaut de réunion des conditions de la garantie.
6253c8c4bd3db21cbdd86371
Elle fait valoir que l'article 269 du nouveau code de procédure civile ne prévoit pas la faculté de désigner la partie devant consigner la provision postérieurement à la nomination de l'expert.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
Sa demande a été rejetée par une décision du maire de du 5 juin 2015, laquelle a été annulée par un jugement du tribunal administratif de du 30 mai 2018, relevant l'irrégularité de la composition de
6253cd4dbd3db21cbdd92e13
28 janvier 2016
X..., cette expertise étant étendue aux sociétés Epagri et Wolagri. L'expert a déposé son rapport le 2 mai 2011.
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