délivré le 19 février 2024 à sa personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter Monsieur [R] [A] [N] [H] né le [Date naissance 12] 1972 à [Localité 28] [Adresse 24] [Adresse 24] Régulièrement

au 28 février 2007 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi

avril 1976, du 1er septembre 1976 au 1er mars 1978, du 26 juillet 1978 au 14 novembre 1980, du 3 mars 1981 au 30 novembre 2000.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/

au 31 janvier 1989, mais aussi au sein des sociétés COMAP Pont-à-Mousson du 22 février 1971 au 31 octobre 1973 et Trouvay Cauvin du 27 février 1989 au 28 mai 2003.

sur la récompense due pour la période comprise entre mars 1968 et le 27 février 1971 dus à compter du 27 février 1971, porteront intérêts dans les conditions fixées par l'article 1154 du Code civil,

à 1981 ni les rémunérations perçues tardivement en 1990 et 1991.

40 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, - que la créance, née avant le jugement d'ouverture, avait été déclarée postérieurement à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article 66 du décret 85-

40 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, - que la créance, née avant le jugement d'ouverture, avait été déclarée postérieurement à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article 66 du décret

[KU] [T] né le [Date naissance 113] 1945 à [Localité 197] [Adresse 229] [Localité 201] Mme [SU] [M] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 276] 4ème [Adresse 282] [Adresse 208] [Localité

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

Ils demandent à la cour (conclusions déposées le 5 avril 2017 par le RPVA), au visa des articles 544 et suivants du code civil, des décrets du 4 janvier 1955 et 14 octobre 1955 et des articles 2249 et

11] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1553 Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 12] [Adresse 4

- par jugement du 9 septembre 2024 a : * débouté M. [D] de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle; * homologué l'avis du CRRMP du 29 janvier 2024 ; * condamné M.

B (laminoirs TCC) ; Du 1er juin 1974 au 31 mars 1991 : écriqueur comète (laminoirs TCC) ; Du 1er avril 1991 au 18 mars 1996 : dispense d'activité CGPS 87.

et 1974, pour un adulte né en 1973 et ayant vécu dans l’archipel des Marquises, laquelle dose efficace engagée n’a cessé de décroitre depuis 1975.

283] Mme [KG] [HG] née le [Date naissance 32] 1971 à ST CHAMOND [Adresse 80] [Localité 183] Mme [ZH] [RL] née le [Date naissance 12] 1965 à [Localité 272] [Adresse 114] [Localité 158] M

[F] souligne que la SA [9] n'a jamais effectué de mesures d'empoussièrmenent dans les conditions fixées par le décret de 1977, que ce texte prévoyait notamment dans son article 6 que l'atmosphère des lieux

* sur l'existence d'un accord tacite sur les pratiques préexistantes: L'article R.243-59 dernier alinéa du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret du 8 juillet 2016,

janvier 2024 APPELANTE : Madame [K] [J] née le 28 septembre 1951 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES