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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac1d
8 septembre 2016
8 septembre 2016
CONDAMNER la société GDF SUEZ COFELY au paiement de la somme de 20 000 € pour préjudice distinct en raison de la légèreté blâmable de l'employeur sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
1382 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163e583578519f70b5eb868
25 février 2010
25 février 2010
1382 du code civil ; III/ Sur la demande de prestation compensatoire : Attendu qu'aux termes des dispositions des articles 270, 271 et 272 du code civil, la prestation que l'un des époux peut
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f9
25 novembre 2010
25 novembre 2010
1371 du code civil, * l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 1382 du code civil, * a débouté la société Bureau Veritas de sa demande reconventionnelle, * a condamné la société Pêcherie
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le 13 décembre 2011, la SAS PHS a fait assigner Me [E] [Q] devant le tribunal de grande instance de Nice sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
, les fautes connexes commises par le centre engendrant un préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; ¿ condamner l'ADPEP et/ ou la MECS " Le Faytou " en sa qualité de civilement
Source officielleCour d'Appel
Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y
6253cb97bd3db21cbdd8dd9a
5 mai 2011
5 mai 2011
266 du code civil et de 2. 500, 00 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du même code.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616301564c6681071edf6816
2 février 2012
2 février 2012
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd54
14 mai 2008
14 mai 2008
du château MALARTIC LAGRAVIERE conteste ce moyen en expliquant que l'assignation ne demande aucune réparation pécuniaire et ne vise pas l'article 1382 du Code Civil ; qu'il ne s'agit donc pas d'une action
Source officielleCour d'Appel
Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
12 décembre 2012
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Dans ses dernières conclusions en cause d'appel déposées le 6 septembre 2012, Monsieur Frédéric A... demande à la Cour, au visa des articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d88a99a586c22d6d4651
24 mars 2010
24 mars 2010
Selon requête déposée le 3 septembre 2009, l'association Le Fil d'Ariane a saisi le tribunal d'instance de Lille aux fins, sur le fondement de l'article 1382 du code civil et en raison de la non restitution
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
Dans ses dernières écritures du 12 avril 2005, Madame X... conclut à la condamnation du docteur Z... sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et subsidiairement sur celui de l'article 1147 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b70
20 mai 2003
20 mai 2003
700 du Code de Procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d1
20 septembre 2001
20 septembre 2001
1382 du code civil. 12 000 Francs. ( 1829,39 )en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que la société DUCHOLUX, par conclusions écrites déposées et visées par
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a47
16 octobre 2001
16 octobre 2001
1382 du code civil. 12 000 Francs. ( 1829,39 )en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que la société DUCHOLUX, par conclusions écrites déposées et visées par
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162b8d2efb73d2e55750e5d
6 janvier 2011
6 janvier 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
18 mai 2016 par la société SPBI ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 19 décembre 2016 la société SPBI aux fins de voir, au visa des articles 1121, 1382, 2322 du code civil, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd3
7 mars 2016
7 mars 2016
1382 du code civil ; Vu les conclusions de Madame Z... es qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant mineur A... en date du 28 août 2015, tendant à voir : - confirmer le jugement du 27 février 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
266 du code civil ; qu'à défaut de griefs retenus à leur encontre, les époux doivent être déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu
Source officiellePage 10 sur 1021