IRS invest aux dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1382 du Code civil.

1147 et 1382 du Code Civil.

Par conclusions du 27 août 2025, les sociétés Also France et Also Holding demandent à la cour, au visa des articles 9, 1112, 1240 et 1315 du code civil et de l'article 146 alinéa 2 du code de procédure

au greffe le 30 Juin 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1857, 1850 alinéa 1 et 1382 et 1383 du code civil ; Considérant que l'article 1857 du code civil qui relève du titre 9 relatif aux sociétés, Chapitre II portant sur les sociétés civiles, section V

785 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 18 décembre 2013 les consorts [I] demandent à la cour, au visa des articles 389-6, 1382 et suivants du code civil, des articles 699 et 700 du code de procédure civile : -

de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné la même à payer à sa tante la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'exécution

des dispositions des articles 1384 et 1382 du Code Civil invoqués par les appelants sans autre argumentation.

* * * Par conclusions déposées le 27 mai 2007 la SA SOGUADIGUAZ intimée demande à la cour de céans : Au fond Vu les article 1382 et suivants du Code civil, Vu l'article L 563-3 du Code

1382 du code civil et de l'article 329 du code de procédure civile, de: - recevoir l'intervention volontaire de la SAS Promotion Pichet venant aux droits et obligations de la SARL Ecotech.Ingénierie.

1382 et 1383 du Code civil, ni le caractère de l'anormalité du sol en application de l'article 1384 alinéa 1° du Code Civil, - dire et juger par suite que la responsabilité de la clinique n'est pas

1147 du Code Civil, et subsidiairement de l'article 1382 de ce code.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Fidal aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

dispositions relatives à la prescription, vu les articles 1352 et 1354 du Code civil, 826,843, 1243, 1315, 1382 et 1383 du même code, - réformer le jugement, - prononcer la nullité du jugement qui avait

de l' article 910 du Code de procédure civile.

1382 (devenu 1240) du code civil.