[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

786 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[S] [C], intimé et sur appel incident, demande à la cour, au visa des articles 1134 (ancien), 1240, 1355, 1582 et 1589 (anciens) du Code civil et des articles 122, 123 et 480 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

de procédure civile et des articles L 622-22 et L 622-24 du code de commerce.

450 du code de procédure civile.

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 02/09/2022 (17h53),ordonnant la première prolongation

450 du code de procédure civile.

Vu les articles 1113, 1582 et 1583 du Code civil, Vu les articles 1112 et 1382 du code civil, Déclarer la rupture des pourparlers engagés entre la société AGOSAC et les sociétés GESCOPI et PROALDIM

1537 et suivants du code de procédure civile, de : - Confirmer l'ordonnance du 28 octobre 2024, - Condamner Monsieur [S] [J] à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de

450 du code de procédure civile

L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel, en vertu de l'article 542 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.