Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de ce qui précède, le jugement sera infirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, sauf en ce qu'il a rejeté

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Sur l'indivisibilité, le Crédit mutuel invoque les dispositions de l'article 552 du code de procédure civile, considérant que « la présence d'une sûreté caractérise souvent l'indivisibilité », comme en

82 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par arrêt du 2 avril 2026, la cour a : - confirmé l'ordonnance en

700 du code de procédure civile.

A 444-191 V du code de commerce renvoyant à l'article A 444-91 du même code.

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'appel'; - condamner la société Allianz aux émoluments fixés à l'article A 444-32 du code de commerce. 4.2.

700 du code de procédure civile.

-1, II, L. 442-4, III, D. 442-3 et D. 442-4, III du code de commerce, de l'article 122 du code de procédure civile, de l'article 2224 du code civil, de l'article 289, I, 3 du code général des impôts, d'infirmer

450 du code de procédure civile.

[F] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.