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1 494 résultats pour « article 700 C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69675edecdc6046d473d2c78

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel.

Source officielle

Page 10 sur 75

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fc

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

61609a4754c6ec55cf71010e

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

par celles-ci conformément à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6578cdc6046d47979cb1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - rejeté les prétentions plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire du jugement sauf à l'écarter pour le

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcdf8faf13e2e973c70

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

700 du c.p.c.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a42

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c788f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

euros à titre de congés payés sur le rappel de salaires de mars 2020 au 14 mars 2021, . 3 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, .

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07370cdc6046d476952d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c5101e6e05567349086b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

700 du C.P.C., ce à l'égard de chacun des concluants, Dire que l'intégralité des sommes allouées à MM.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c5101e6e05567349086d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

(à titre subsidiaire), voire intervenu en violation des critères d'ordre (à titre infiniment subsidiaire), La condamner au paiement d'une somme de 2000 €, sur le fondement des dispositions de l'Article

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19919cdc6046d47edd002

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du C.P.C. ; - Condamner Monsieur [E] [I] en tous les dépens d'instance et d'appel'.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64534c2837f394d0f8f66421

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

700 du C.P.C; ALLOUÉ les dépens en frais privilégiés de partage.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf076062

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

700 du C.P.C. ; - La condamner aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a643cdc6046d47bd822f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER la Société [1] à la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile » .

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcb8cdc6046d47e98886

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-condamner, en tout état de cause, la SCI Rayer à payer à la société Foncia Alpes Dauphiné la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bd81a7b805de12b5e6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] [H] la somme de 8 000 € par application de l'article 700 du C.P.C. Subsidiairement et dans l'hypothèse où la Cour rejetterait l'action dirigée contre M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6be7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[U], la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société BOUSIGES CREATIONS était condamnée à verser à Monsieur [K] une somme de 2.000 €, en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle