CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
[K], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel.
Page 10 sur 75
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
700 du code de procédure civile.
16e chambre
61609a4754c6ec55cf71010e
5 juin 2014
par celles-ci conformément à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.
5ème Chambre
69e1d3cacdc6046d4789f3ae
16 avril 2026
700 du C.P.C.
695f6578cdc6046d47979cb1
7 janvier 2026
[E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - rejeté les prétentions plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire du jugement sauf à l'écarter pour le
Chambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
700 du c.p.c.
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a42
28 janvier 2025
Chambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
euros à titre de congés payés sur le rappel de salaires de mars 2020 au 14 mars 2021, . 3 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, .
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code
Pôle 5 - Chambre 6
69e07370cdc6046d476952d1
15 avril 2026
700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.
9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086b
20 septembre 2012
700 du C.P.C., ce à l'égard de chacun des concluants, Dire que l'intégralité des sommes allouées à MM.
6162c5101e6e05567349086d
(à titre subsidiaire), voire intervenu en violation des critères d'ordre (à titre infiniment subsidiaire), La condamner au paiement d'une somme de 2000 €, sur le fondement des dispositions de l'Article
69f19919cdc6046d47edd002
28 avril 2026
700 du C.P.C. ; - Condamner Monsieur [E] [I] en tous les dépens d'instance et d'appel'.
Chambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66421
3 mai 2023
700 du C.P.C; ALLOUÉ les dépens en frais privilégiés de partage.
4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076062
8 juillet 2022
700 du C.P.C. ; - La condamner aux entiers dépens
Chambre 4-3
69d8a643cdc6046d47bd822f
9 avril 2026
CONDAMNER la Société [1] à la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile » .
Chambre civile section B
6a1fbcb8cdc6046d47e98886
2 juin 2026
-condamner, en tout état de cause, la SCI Rayer à payer à la société Foncia Alpes Dauphiné la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.
63d0d5bd81a7b805de12b5e6
24 janvier 2023
[N] [H] la somme de 8 000 € par application de l'article 700 du C.P.C. Subsidiairement et dans l'hypothèse où la Cour rejetterait l'action dirigée contre M.
2ème Chambre
643106e128558704f52e6be7
7 avril 2023
[U], la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
La société BOUSIGES CREATIONS était condamnée à verser à Monsieur [K] une somme de 2.000 €, en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.