700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de son avocat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les entiers dépens.

de 10000 euros, - le condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[W] soit condamné aux dépens et à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Espiet en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.

Y... à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.