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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483f
23 décembre 2019
23 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
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6253c85dbd3db21cbdd85110
27 avril 2000
27 avril 2000
Y... a conclu au visa de l'article 915 du nouveau code de procédure civile le 30 octobre 1998. Madame B...
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6253cdd5bd3db21cbdd94a83
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Lucien TROUPE, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
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6253cdd1bd3db21cbdd94956
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b32
9 novembre 2020
9 novembre 2020
L'ordonnance de clôture a été rendue le 01 septembre 2020 et les parties ayant déposé leurs dossiers, en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l'affaire a
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ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X
6253cc56bd3db21cbdd8fcce
15 juin 2012
15 juin 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre chargée du rapport
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6253cdc9bd3db21cbdd94762
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
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EUROTITRISATION SA venant aux droits de la SA SOMAFI-SOGUAFIc/M.X
6253cdcebd3db21cbdd94887
20 janvier 2020
20 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
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édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
15 juin 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport
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6253cc64bd3db21cbdd8ff58
16 novembre 2012
16 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
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6253cdcebd3db21cbdd948a6
10 février 2020
10 février 2020
700 du code de procédure civile outre les dépens lesquels seront recouvrés par la Selarl PHILIPPON et Stéphane conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
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6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
700 du code de procédure civile.
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6253cdcebd3db21cbdd948ae
17 février 2020
17 février 2020
Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
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6253cc64bd3db21cbdd8ff57
16 novembre 2012
16 novembre 2012
sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.
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6253cc2ebd3db21cbdd8f636
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
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6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
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6253cdccbd3db21cbdd94809
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
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6253cc63bd3db21cbdd8ff40
16 novembre 2012
16 novembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère
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6253cd82bd3db21cbdd938fb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Représentant : Me Brigitte HOARAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 28/ 09/ 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
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6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
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