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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6889a8a80b31e6c455a28432
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
2 octobre 2008
NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e63
9 octobre 2024
9 octobre 2024
INTERVENANTE : La société « ADAMIA », société à responsabilité limitée ayant son siège social au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 444 577 977
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
lieu d'autorisation d'exploitation commerciale prévu à l'article L. 425-4 ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01439_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Article 3 : Le dispositif de l’arrêt du 30 janvier 2024 est modifié et complété comme suit : « Article 1er : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666a
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Elle réclame en outre le versement de la somme de 1. 500 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f99
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Il convient de la réduire pour chacun des contrats à la somme de 10 000 FCFP en application de l'article 1152 alinéa 2 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
30 août 2012
Cfp en application de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Angélino, né le 11 janvier 1947 à BROGLIANO (ITALIE), fils d'Antonio et de DIQUIGIOVANNI Thérésa, de nationalité française, jamais condamné, marié, maçon, demeurant CD 977 - 08350 CHEHERY Prévenu, libre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 4 : L’article 4 du jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.
Source officielleChambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d
4 août 2022
4 août 2022
Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Duquesne, C et E demandent le versement à chacun d'entre eux de la somme de 973 euros, sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative, au titre de la procédure devant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d229
10 avril 2013
10 avril 2013
700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f378
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EMS ETUDES METHODES ET STRATEGIES immatriculée au RCS de Metz sous le n° 802 974 972 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5178
2 mai 2023
2 mai 2023
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
6892e306bf535a2d228f9580
5 août 2025
5 août 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 489