, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : Déclarer

la cour, au visa des articles 1103, 1108, 1131 ancien, 1169, 1170, 1192 et 1231 du code civil, des articles L. 112-2, L. 112-4, L. 113-1 et L. 121-1 du code des assurances, et des articles 564, 700 et

L 133-1 du code de commerce.

1103, 1104, 1302, 1302-1 et 1353 du code civil, Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Débouter la SAS RAYNOVA9 de toutes ses demandes, Condamner la SAS RAYNOVA9 à payer à Madame

D'une part, le 1er grief évoqué -faits du 11 avril indiqués comme concernant un client identifié comme M.

Par jugement contradictoire du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce de Tours a : Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1104, 1170 et 1190 du code civil

Par conclusions du 7 novembre 2023, la société Axa demande à la cour au visa des articles 1103, 1170 et 1192 du code civil, L. 113-1, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances, de : - déclarer recevable

entité en charge du recouvrement, venant lui-même aux droits de la société BNP Paribas, demande à la cour, au visa des articles 1134 ancien (devenu 1103), 1231-7 et 2288 ancien du code civil, L. 332-1

Par conclusions déposées le 21 novembre 2025, la société Scemama S.C.A.U.R.E et Associés, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1109, 1163, 1164, 1231 du code civil et L441-6 du

de Bordeaux sur le fondement de l'article L 442-6 I 5° du code de commerce.

1103, 1169, 1170 et 1171, 1188, 1190 et 1191, et 1231-1 du code civil, des articles L. 112-2, L. 112-4, L.113-1, L. 521-4 et L. 520-1 ancien du code des assurances et de l'article 565 du code de procédure

1103, 1170 et 1192 du Code civil, Vu les aticles L.113-1 et L.121-1 du Code des assurances, Vu le jugement dont appel, - déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par la société AXA France

articles 1103, 1104, 1186, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1324 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

112-2, L. 112-4, L. 113-1, L. 511-1, L. 521-4 et R. 112-3 du code des assurances, 9, 563, 564, 565, 699 et 700 du code de procédure civile, de la jurisprudence, et des pièces versées au débat, de : «-

/ 113 / 115 / 117 / 121 / 122 / 123 / 124 / 125 / 127 / 129 / 130 / 131 / 132 / 133 / 134 / 135 / 136 / 137 / 138 / 141 / 145 / 146 / 162 / 177 / 97 / 128 / 139 / 163 / 166 / 172 / 174 / 178 / 175 / 171

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 et 2288 du code civil, Vu les articles 1405, 1415 et suivants

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 16 octobre 2023, la société STAC demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1, 1342-4, 1342-10 et 1582 du code civil et des articles

[N] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau et y ajoutant : - recevoir la concluante en ses écritures et la déclarer recevable et bien