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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a81
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aa9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
R261-17 et R261-21 du code de la construction et de l'habitation, l'absence de pollution et de prescription découlant de la loi sur l'eau.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Se fondant sur les articles L244-2, R244-1, R133-3, L244-9, L242-12-1, L131-6-2, L642-1, R242-14, R133-6 et 23 mai 2023642-1 du code de la sécurité sociale, elle invoque la régularité de la mise en demeure
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste, dont le siège social est situé [Adresse 7]) est spécialisée dans les activités de poste et de courrier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
27 mai 2015
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nelly ABITBOL CANO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A 590 substituant Me Julien RODRIGUE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035d2ec13061339d36a2140
18 février 2016
18 février 2016
substitué par Me Loïc THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f02
18 février 2016
18 février 2016
boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Geoffroy LENOBLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 substitué par Me Loïc THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Monsieur le Ministre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
En équité, les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Source officiellePage 10 sur 32