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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d34
9 mai 2022
9 mai 2022
SUR CE Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3c5a52a8057d9918b3
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603618bdb7d4577c980e9d8a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
SYNDICAT SUD ACTIVITES POSTALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6035412c7a396d6ad6f9618e
25 mai 2016
25 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2016 (n° 17 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ee8
20 mai 2015
20 mai 2015
1, R 261-2, R 261-21 et R 261-24 dans sa version antérieure au décret n°2011-1128 du 27 septembre 2010 du code de la construction et de l'habitation, des articles R 460-1 et R 460-3 du code de l'urbanisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
24 octobre 2018
substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS Société SYNDICAT SUD FPA SOLIDAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4af
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Assistée de Me Justine DELRIEU, de l'AARPI ASMAR ASSAYAG, avocat au barreau de PARIS, toque : R261 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SARL ADP CONSEIL ASSOCIES DESIGN PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035d2ec13061339d36a2140
18 février 2016
18 février 2016
substitué par Me Loïc THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
En application de l'article L.1235-7-1 alinéas 1 et 2 du code du travail, l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
R261-17 et R261-21 du code de la construction et de l'habitation, l'absence de pollution et de prescription découlant de la loi sur l'eau.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Michel-paul ESCANDE de la SELARL M-P ESCANDE (avocat au barreau de PARIS, toque : R266
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
L 262-1; L262-10,L262-12, R262-2, R262-6 du code de l'action sociale et des familles, des articles L541-4,L523-1,R524-3 et L821-15 du code de la sécurité sociale, de : - la dire et juger fondée et recevable
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f7
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295, substitué par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1295 INTIMEES SAS SIRONA DENTAL SYSTEMS ayant son siège social [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85714
22 mai 2001
22 mai 2001
poursuite DOSSIER 01/00105- BB/PB prononcé publiquement le Mardi vingt deux mai deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85719
22 mai 2001
22 mai 2001
poursuite DOSSIER 01/00105- BB/PB prononcé publiquement le Mardi vingt deux mai deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f02
18 février 2016
18 février 2016
Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA COMPAGNIE GENERALI IARD 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Geoffroy LENOBLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R265
Source officiellePage 10 sur 28