par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Aurélie ROUX de la SELARL CABINET AURELIE ROUX, avocat au barreau de TOULON, Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

, chacun oeuvrant volontairement en faveur de la même défense ; Considérant que M.

, - dire et juger que la clause Scopic, intégrée au contrat d'assistance avec l'accord des assureurs corps et machines, permet à l'assistant de transformer le contrat conclu sur la base « no cure no pay

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

La salariée exerçait alors les fonctions d'assistante administrative et commerciale polyvalente moyennant une rémunération mensuelle brute de 1979,54 euros pour 161,88 heures de travail par mois.

- les effets de l'acquisition de la clause résolutoire sont suspendus, dans la mesure des délais négociés et convenus entre les parties ; - le(s) défendeur(s) s'engage(nt) à s'acquitter solidairement

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

au paiement d'une indemnité d'occupation, - débouté monsieur [U] [N] et madame [J] [N] de leur demande aux fins de condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme actualisée de 3 230,19

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

et CONTACT ASSISTANCE avaient manqué à leurs obligations contractuelles, et retenu la responsabilité contractuelle des sociétés défenderesses.

X... à la demande de celui-ci et dans le cadre d'une convention d'assistance bénévole et qu'en l'absence de faute de l'assistant, M.

[G] ; donné acte des protestations et réserves formulées en défense ; ordonné une expertise ; commis pour y procéder : M.

Elle a maintenu ses demandes et déclaré s'opposer à l'octroi de délais de paiement aux défendeurs. M.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

[D] précise que les références à la situation de subordination de Messieurs [X] et [I] sont sans emport car l'assistance bénévole peut être apportée par l'assistant ou sollicitée par l'assisté.

[J] [F] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, l'assistance d'un huissier, dans un délai de dix jours à compter de la signification de l'ordonnance 

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne Défendeur