ASSEDIC.

payer les sommes de 1738,39 ä au titre du salaire du mois de février 2002, 1738,39 ä au titre du salaire du mois de mars 2002 et à lui délivrer le solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation

payer les sommes de 1738,39 ä au titre du salaire du mois de février 2002, 1738,39 ä au titre du salaire du mois de mars 2002 et à lui délivrer le solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation

relation certaine avec le licenciement de novembre 2001 ; qu'en conséquence, l'appelante ne peut prétendre à une indemnité supérieure au minimum défini par l'article L 122-14-4 susvisé qui, au vu de l'attestation

L. a remis l'attestation destinée à l'ASSEDIC, un bulletin de salaire pour mars 2006 faisant ressortir un montant net à payer de 124, 23 €, après retenue d'une somme de 700 € représentant le solde de la

L'employeur adressait ensuite à Monsieur Jean Baptiste Y...en date du 19 août 2013 un certificat de travail daté du 16 août 2013 pour la période du 01/ 11/ 2012 au 16/ 08/ 2013 et une attestation destinée

d'un préavis de 2 mois ; Elle lui a indiqué, par courrier du 8 octobre 2002, qu'elle tenait à sa disposition son bulletin de paye, le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation

qui se trouvait alors en arrêt de travail, son bulletin de salaire pour la période du 1er au 6 mars 2006, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte établi en deux exemplaires, une attestation

préavis) et 1'980 euros (indemnité compensatrice de congés sur préavis) et à produire sous astreinte un certificat de travail et des bulletins de paie conformes à la décision à intervenir, outre les attestations

paiement de 2. 401, 02 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés qui n'est soutenue par aucun argument alors qu'il ne conteste pas avoir perçu à ce titre la somme de 730, 21 € portée sur l'attestation

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité au titre l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et pour obtenir une lettre de licenciement, un certificat de travail une attestation

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité au titre l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et pour obtenir une lettre de licenciement, un certificat de travail une attestation

Selon l'attestation destinée à l'ASSEDIC, délivrée à Monsieur Y... lors de son licenciement, l'effectif au 31décembre 2004 était de 29 salariés.

salaires, -2. 432, 81 euros à titre d'indemnités compensatrices de congés payés sur rappel de salaires et les congés payés dus et non pris, ni rémunérés, -la délivrance des bulletins de paie et attestation

vous demandons de ne pas effectuer ce préavis, qui vous sera réglé à chaque échéance mensuelle et au terme duquel nous vous remettrons votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation

d'indemnité compensatrice de préavis, . 609, 77 € à titre de congés payés y afférents, . 4. 456, 04 € à titre d'indemnité de congés payés, . 3. 000 € à titre de dommages et intérêts pour remise tardive de l'attestation

À Condamner la société G.D.O à verser la taxe Delalande par application de l'article L.321-13 du code du travail, À Ordonner la délivrance d'une nouvelle lettre de licenciement, de nouvelles attestation

Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. A... Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.

Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. D...Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.

Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. D...Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.