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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60329b697da3610fe0aaab41
20 décembre 2017
[Q] [P] un certificat de travail, des bulletins de paie et une attestation destinée au Pôle emploi conformes au présent arrêt, - constaté que la société New Voice France et la société New Voice International
Chambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
de préavis conformément aux dispositions de la convention collective ; La banque de Polynésie produit en appel les attestations de M.
Pôle 6 - Chambre 10
60328551a27559b911c00849
17 janvier 2018
Le jugement a également ordonné la remise des bulletins de paie, du certificat de travail et de l'attestation pôle emploi conformes.
6e Chambre C
615e0e12c25a97f0381f51e8
21 janvier 2014
Elle indique que pour contester les faits qu'elle lui reproche, il produit les attestations de complaisance d'amis de beuverie.
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
Il a également été ordonné à la SAS WHIRLPOOL France de remettre à M X... un bulletin de paie récapitulatif, une attestation ASSEDIC, et un certificat de travail conformes à l'arrêt dans un délai de 2
Chambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c8f
25 avril 2022
[N] les documents de fin de contrat (certificat de travail et L'attestation Pôle emploi avec la mention démission); Débouté le demandeur de l'ensemble des autres prétentions y compris l'indemnité de précarité
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Monsieur [D] [H], directeur de greffe lors des débats et par Madame MERSON
11e chambre
6035d2ed13061339d36a2290
18 février 2016
- dit que Monsieur [C] devra transmettre à Monsieur [D] un certificat de travail et une attestation pôle emploi conformes ainsi qu'un bulletin récapitulatif sous astreinte provisoire de 50 euros par
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
Les seules attestations produites par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
[U] renvoie la cour à la lecture des certificats du docteur [T], psychiatre, et du docteur [E], médecin généraliste, du compte rendu de Madame [V], psychologue du travail, de l'attestation de Mme [W],
Pôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c6
17 juin 2015
Le conseil de prud'hommes a en outre ordonné la remise des bulletins de paie de janvier à mai 2012, ainsi que d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi conformes, sous astreinte de 50
6253c9e2bd3db21cbdd89742
18 octobre 2007
Elle dénonce le caractère mensonger des contestations.
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
[C] sont mensongères puisqu'elle lui a transmis l'attestation de salaire sollicitée et que pendant plus de deux ans, il ne s'est pas soucié de l'absence des mentions requises par l'assurance maladie, ni
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bee
5 juillet 2024
[C] l'ensemble des documents de rupture rectifiés, à savoir : * certificat de travail * solde de tout compte * attestation pôle emploi.
6253ca57bd3db21cbdd8abda
29 février 2008
de travail à compter de novembre 2000 qui atteste que Mme C... lui a confié ne pas apprécier Sandra X..., qu' elle a entendu les époux C... hurler au téléphone sur la salariée, l' insulter de " petite
64549e5eeedb07d0f8185ec5
Xavier DEVAUX lors des débats et Mme MERSON GREDLER, lors de la mise à disposition lors du délibéré : M.
Sociale A salle 3
5fd991c777d0728314687d78
25 octobre 2019
Mme [T] produit en outre un certificat médical du docteur [F], psychiatre, du 17 avril 2012 qui est adressé au médecin du travail et qui atteste qu'elle présente des symptômes dépressifs et anxieux qui
Pôle 6 - Chambre 8
697c567bcdc6046d47389453
29 janvier 2026
[J], « il a tout de suite su que c'était un mensonge » ; - M. [T], et M. [P], électriciens, attestent n'avoir jamais constaté de comportement agressif, insultant ou violent de la part de M. [J].
Ch. Sociale -Section A
64a50c8eb8594705dbfcca6d
4 juillet 2023
[V] de lui remettre, au besoin sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une attestation Pôle emploi conforme aux mentions du jugement à intervenir, ainsi qu'un certificat de travail également conforme
68df5a3521a269c127203a48
2 octobre 2025
L'attestation de M.
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