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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a21
18 avril 2025
Il est également noté : 'isolement social : redoute d'être en compagnie de personnes. Peur du jugement. Flashback. N'est jamais retourné sur les lieux de l'accident. Ruminations'.
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d46
25 avril 2024
[G] s'appuie sur ses arrêts maladie prolongés ayant fait l'objet d'une prise en charge par la CPAM et sa perception d'une pension d'invalidité, ce qui ne prouve nullement qu'il était dans l'impossibilité
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeeda31367c908eb4f9
17 janvier 2023
L] se prévaut au titre de ses dernières écritures d'une erreur de sa part dans la juridiction saisie de sa contestation du taux d'IPP prévisible et d'une confusion de sa part entre ce dernier et l'attribution
Chambre de la Proximité
68e89301f271a402af33b824
9 octobre 2025
Yamaha au prix de 7890 euros ainsi que ses équipements pour 559,75 euros, soit un total de 8 449,75 euros, dépense qualifiée de somptuaire au regard de son utilité pour la famille composée de six personnes
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
Vu l'assignation délivrée le 17 mars 2011 à la personne de Monsieur César X...à la requête de l'appelant.
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
que ce diagnostic a été confirmé par un nouvel IRM en mai 1999, qui a montré une accentuation des lésions , que plusieurs traitements ont été mis en place, et qu'elle s'est vu notifier par la CPAM l'attribution
6253c925bd3db21cbdd87623
diagnostic a été confirmé par un nouvel IRM en mai 1999, qui a montré une accentuation des lésions , que plusieurs traitements ont été mis en place, et qu'elle s'est vu notifier par la Caisse P l'attribution
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ea
3 mai 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale dispose que : 'En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d94
2 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 07 septembre 2017, la [7] a notifié à Mme [B] [L] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie à compter du 1er octobre 2010.
Chambre Sécurité Sociale
696772c0cdc6046d473f2981
13 janvier 2026
d'invalidité, en son chapitre 1er, article 1er : « Lorsque l'assuré bénéficie d'indemnités journalières maladie à la date de la demande de pension pour incapacité ou de pension d'invalidité, la date
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef25dc5b777c9099304e
18 janvier 2023
Le 25 janvier 2017, la CPAM a notifié à monsieur [L] son placement en invalidité 1ère catégorie et l'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 1er février 2017, cette pension étant calculée en
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b
3 avril 2025
Atttribution d'un taux d'incapacité de 15 % ».
6253c9cebd3db21cbdd8944e
30 août 2007
Le 28 avril 1999, la caisse primaire d'assurances maladie notifiait à Madame X... l'attribution d'une pension d'invalidité ( avec classement en deuxième catégorie au sens de l'article L 314-4 du Code de
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
d'invalidité servie par cet organisme à cette dernière et ce pour un capital représentatif de 23 690, 52 euros.
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
Mme [B] produit aux débats la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sur la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2022, l'attribution d'une pension d'invalidité à compter
Chambre sociale 4-6
68676114c173dff6a7933680
3 juillet 2025
La Caisse rappelle que l'attribution d'une pension d'invalidité doit remplir deux types de conditions: des conditions médicales et des conditions administratives et que si M.
5e chambre Pole social
65a0f03b5bbe450008b2d027
11 janvier 2024
-Par dérogation aux dispositions du 1° du I, la personne qui sollicite la mention ' invalidité ' de la carte mobilité inclusion, titulaire d'une pension d'invalidité de troisième catégorie fournit, à la
5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897e
13 octobre 2022
Par ailleurs, la MDA explique que le classement invalidité 2ème catégorie opéré par la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne n'entraîne pas nécessairement une inaptitude au travail ni l'attribution
CHAMBRE SOCIALE C
6163f655c5e1c13d83dae359
4 décembre 2009
l'intéressé puisque la perte de gain est une condition de l'attribution d'une pension d'invalidité.
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