[K], en utilisant le système d'authentification forte de paiement Sécuripass. Mme [J] [K] et M.

./ Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

d'un acte d'état civil étranger ; que c'est vainement que [G] [H] soulève l'irrecevabilité ou le mal fondé de la vérification ainsi opérée de son acte de naissance ; Considérant qu'au

soit sursis à statuer sur l'appel dans l'attente des résultats de l'authentification.

[G] a, par acte d'huissier du 18 octobre 2021, fait assigner la Caisse d'épargne de Normandie devant le tribunal judiciaire de Caen aux fins de restitution desdits fonds et d'indemnisation de ses préjudices

pas sur la copie authentifiée de son acte de naissance et que, de plus, le jugement rectificatif no 400 ne le concerne pas et l'officier d'état-civil est Jean C... et non Abbas D....

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311- 1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

a répondu que l'acte n'existait pas, le centre d'état civil de Babété Latet n'ayant été créé que le 10 avril 1991; Considérant que les premiers juges ont rappelé qu'une première vérification de l'authenticité

Mais qu'au moment de l'authentification le responsable d'État civil de [Localité 1] a choisi sûrement dans l'un des deux actes le n° 2071 précité qui était déjà porté par une autre personne' ; qu'il produit

Chaque opération a été authentifiée par SMS mais à la demande de cette personne, elle aurait supprimé les SMS et les codes.

l'acte.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

; Attendu que la signature apposée sur ce document est semblable à celles figurant sur l'acte de notoriété du 30 mars 2007 et la sommation interpellative d' huissier de justice du 11 août 2010 ;

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

était fondée à mettre à la charge de la SARL Sirbat le paiement solidaire de la dette de TVA de la SARL DTP, dès lors qu'elle ne démontre pas s'être assurée, comme elle en avait l'obligation, de l'authenticité

[E], qui est intervenu en tant qu'expert lors de la vente et qui n'a émis aucune réserve sur l'authenticité du tableau, et M.

par les services de la police aux frontières, et qu'il produit en appel un extrait d'acte de naissance légalisé, un jugement supplétif d'acte de naissance légalisé, un acte de signification de jugement

ou du timbre dont cet acte est revêtu.

ou du timbre dont cet acte est revêtu.