Rhodanienne de Transit, commissionnaire de transport, s'est substituée la S.A.R.L.T.S.L.T. pour effectuer le transport terrestre du conteneur sur remorque de ses locaux où elle avait empoté les marchandises

Le 12 avril 2013, la société BBL Transport a confié à la société [X]-Carré France le transport des marchandises, au moyen de deux ordres de transport.

à raison de la perte des marchandises - que dans ce cas le délai court du jour où le transporteur a pris en charge c'est-à-dire un an plus soixante jours de cette date, le 17 juillet 1992 - que la société

Les marchandises objet de la vente du 15 mars 1995 sont arrivées dans un premier conteneur au port d'ALGER le 30 mars 1995.

de transport, à l'encontre de la société Hual AS, transporteur maritime, le tribunal, après avoir rappelé que l'action contre le transporteur se prescrit par un an mais que ce délai peut être prolongé

transportée par bateau jusqu'au port de [16].

pouvant formuler, pour sa part, en ce qui concerne la conservation de la marchandise, des réserves motivées sur le document de transport, en cas de défectuosité apparente du chargement ; que de telles

Une partie de la marchandise a été transférée dans les chambres froides du navire, mais, le 8 août 1994, de nombreuses avaries ont été constatées dues à la rupture de la chaîne du froid.

La société Kölla France a signé toutes les lettres de voiture internationales suivantes, qui mentionnent désormais que les marchandises sont transportées à une température entre 5 et 6 °.

, a confié des opérations de transport de matériels électroménagers blancs et bruns à la société United Parcel Service France (UPS), puis déplorant des vols et des avaries causées aux marchandises à l'occasion

SA MOYSE C / SARL TRANSPORTS GROS SARL TRANSPORTS MAXERIC, Dominique X...

souscrite une assurance marchandise transportée tous risques, auprès de la société d'assurance CNA; que le connaissement signé à Tianjin le 11 décembre 2009 présente comme destinataire, la société OPEN

concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises, du décret n°2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport, des articles

de la marchandise ayant accepté, comme tel, les conditions générales régissant ledit transport. 6.

Elle estime que l'intervention de cette dernière en qualité de commissionnaire est ainsi avérée en faisant observer que l'expédition, effectuée en définitive par transport aérien, est sans rapport avec

Le coût du transport a été de 810,24 F.

La société GEFCO en sa qualité de commissionnaire de transport routier est garante des avaries ou pertes de marchandises et effets, ainsi que des faits du commissionnaire intermédiaire auquel elle a adressé

) soutiennent que c'est une pièce du navire qui est à l'origine de la déchirure de la bande transporteuse utilisée lors du déchargement, puis de celle de la bande transporteuse utilisée lors d'opérations

de faute et de lien causal qu'elle ne lève pas ; Juger que les fautes commises par les sociétés Seayard et Robert Arnal & Fils ont causé, sinon contribué aux avaries souffertes par les marchandises

de marchandises de valeur, constitutifs d'une faute lourde interdisant au transporteur et à son assureur de bénéficier d'une limitation de responsabilité.