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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
Il soutient que : -le tribunal administratif a commis une erreur de fait et une erreur de droit ; -il n'a pas été averti, préalablement à la saisine du tribunal administratif, de la procédure qui allait
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
La SARL Mai exploite la brasserie-bar l'Estello située 1 cours Mirabeau à Aix-en-Provence.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
Il a fait l'objet d'un " avertissement " le 10 mars 2017.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
La salariée présente ainsi des éléments de fait qui pris dans leur ensemble avec les pièces médicales sont de nature à laisser supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral en présence de laquelle
Chambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c5
10 mai 2022
S'agissant de l'avertissement du 6 mars 2017, M. [W] considère que cet avertissement est nul mais ne sollicite plus l'annulation de cet avertissement en cause d'appel.
2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
En second lieu, la formalité procédurale de l'avertissement préalable ne s'impose, aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales que dans le cas où le
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
avertissement qu'il a contesté.
Pôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d54b
24 mars 2015
fixé au 12 mai 2011 revenu non réclamé et 24 mai 2011 à un entretien préalable fixé au 3 juin 2011 qui a été tenu et re-convoqué le 16 juin 2011 selon lettre présentée le 17 juin 2011 et réceptionnée
Cour d'Appel
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16 janvier 2012
S'agissant du premier grief, Véronique X... prétend tout d'abord que l'employeur l'a déjà invoqué dans un avertissement daté du 18 septembre 2002 et que les faits sont prescrits.
Chambre sociale
65aa2bb2a34ad10008581c9d
18 janvier 2024
, vous sans lui en parler au préalable.
65aa2bb6a34ad10008581c9f
Sociale D salle 1
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11 juillet 2025
ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de
3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
D à un nouvel entretien préalable par un courrier du 30 août 2018 et de la seconde demande d'autorisation de licenciement présentée le 17 septembre 2018, les agissements fautifs de l'intéressé n'étaient
6346593ac024d1adffef754c
11 octobre 2022
[B], qui prétend que le deuxième avertissement du 4 juillet 2017 est lié au fait qu'il aurait refusé d'exécuter des heures supplémentaires un samedi, alors que cet avertissement porte sur le fait que Mr
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0f4
14 juin 2017
préalablement la direction.
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12 décembre 2007
-signé par Monsieur Pierre d'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.
Chambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcdeb
5 mai 2022
Sur l'annulation des avertissements, il conviendra de confirmer la décision de 1ère instance et de: CONSTATER que l'employeur ne rapporte aucune preuve des faits allégués à l'appui de l'avertissement
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
HOULES ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
ARRÊT : prononcé le 15 Juillet 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6253ca61bd3db21cbdd8ade6
4 avril 2008
L' avertissement du 18 octobre 2005 stigmatise une arrivée sur le lieu du travail le 12 octobre avec 30 minutes de retard sans que l' inspecteur de chantier soit prévenu.
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