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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2709
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270b
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270f
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2715
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2717
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271d
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271f
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2721
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2725
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272d
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272f
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2733
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entrainant une amélioration des marges.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
Cet exercice a été marqué par une stagnation des marges commerciales et une baisse du chiffre d'affaires de près de 10 %.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747953
6 avril 2023
6 avril 2023
signé le 1er septembre 1994 avec la Sogicaba A titre subsidiaire : - juger qu'il existe un bail verbal entre les parties - juger que Mme [L] [M] bénéficie de la novation du bail à son profit.
Source officielle11e Chambre B
61626b8fe62f7c490f224e72
13 mars 2014
13 mars 2014
Elle s'en remet à la décision de la cour sur la qualification du bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603764185d46554136002746
31 mars 2015
31 mars 2015
au profit de Mme [Z] seule, novation qui a été expressément demandée par celle-ci ; Considérant cependant qu'aucun avenant au bail n'a été conclu entre les parties pour désigner Mme [Z], divorcée [
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est stipulé dans l'acte que « le présent bail est indissociable du bail commercial reçu par Maître [A] [M] ce jourd'hui par la SARL [L] au profit du preneur.
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
La société Maci conteste de plus qu'une novation a pu s'opérer par substitution de créancier et quant aux engagements des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
, des observations et de la non réalisation des objectifs qui lui étaient pourtant fixés de manière fort modeste ; elle indique que la baisse des commissions perçues s'est poursuivie d'année en année et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
[S] [L] qu'il reprendrait le studio ; que, dès lors, le bail initial ne pouvait être tacitement reconduit, compte tenu de la novation par changement d'obligations entre les parties ; Considérant que
Source officiellePage 10 sur 232