Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1° Chambre B
5fde33fff207b910b55193b0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
soutenu par les appelants tout d'abord un manquement du Crédit immobilier à ses obligations issues de sa convention avec Apollonia, ensuite une violation du statut d'intermédiaires en opérations de banque
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77fe12c85000874b100
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
24 avril 2008
Socrédo, en rappelant que la banque avait une obligation de résultat, celle de représenter les sommes versées par son client sur les comptes dont elle assure la gestion, et que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] a alors demandé à la société Milleis Banque de lui communiquer une copie recto/verso du chèque litigieux, ce qu'a refusé la banque s'agissant du verso, en mettant en avant le secret bancaire, puis
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204628
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'existence d'un manquement de la banque, concernant la régularité formelle des virements litigieux, le tribunal a noté qu'il appartient à la banque de vérifier la validité des titres qu'elle émet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
20 avril 2022
Les sociétés BRED banque populaire et a société CEPAC ont été les banquiers présentateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cae
14 janvier 2008
14 janvier 2008
FRANCE LOCATION-VACANCES EN RÉSIDENCE C/ SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE MIDI PYRÉNÉES ------------------ ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b6
20 juin 2002
20 juin 2002
En conséquence, l'obligation de conseil du banquier doit procéder d'une même analyse pour les époux X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette obligation de vigilance s'agissant des chèques s'impose tant à la banque tirée qu'à la banque présentatrice (Com. 9 juill. 2002, n° 00-22788, publié).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897c
2 avril 2025
2 avril 2025
la Banque [8] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870da
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Ce chèque a été passé au crédit du compte de Gabriel X... ouvert à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÈNE-ALPES puis le chèque s'étant révélé falsifié, l'écriture a été contre-passée par sa banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 27 avril 2012, la société Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a accordé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92093
26 février 2015
26 février 2015
C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Louis Jean X...
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
fait à la connaissance du banquier tiré.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En l'espèce, le banquier a consenti une autorisation de découvert, conformément aux stipulations de la convention de compte courant, lorsque la société AB 40 CONCEPT a ouvert dans les livres de la banque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La banque Louvre Banque Privée soutient que l'ordonnance sur incident rendue le 18 juin 2024 a statué sur la recevabilité des conclusions par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c1
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle rappelle que le client d'une banque ne peut se prévaloir, à des fins indemnitaires, des dispositions de l'article L. 561-6 du code monétaire et financier relatives aux obligations du banquier en matière
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603711cae5a8f3ac367ecfd2
16 juin 2015
16 juin 2015
Le 20 décembre 2012, la SA Banque Privée 1818 a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En second lieu, la société JMP Automobiles soutient que la banque a commis des fautes en sa qualité de banquier présentateur.
Source officiellePage 10 sur 1417