: Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180349 - Représentant : Me François KOPF de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

généralement tous articles contrefaisant les dessins dont la Société MC COMPANY est propriétaire, - interdire aux sociétés défenderesses de faire éditer, distribuer, faire distribuer sur affiche, brochure

complément de retraite à concurrence de 235. 876 euros et la protection de sa famille dès le premier jour. » Correspondant à un rendement de 12, 60 % Elle a également remis à Mme X... une plaquette publicitaire

Il justifie cependant par une plaquette publicitaire (pièce 9-8) que son activité consiste dans l'équilibrage et le suivi vibratoire d'un aéronef, ladite société ayant été créée en juin 1990 par son père

l'entreprenariat qui lui a été attribué: Les appelants maintiennent que l'intimée a détourné à plusieurs reprises depuis 2014 le slogan de la société Drawn dans les salons où elle exposait ou dans sa brochure

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

D'une part, la brochure «Vous accompagner au quotidien dans vos investissements LMP», qui présente l'opération de location meublée professionnelle avec le contrat COFF dans le cadre de l'article 151 septies

LA COUR, La société Clear Channel France a pour activité principale l'affichage publicitaire. M.

l'adresse https://www.instagram.com/explore/locations/923842689/label rungis/; détruire et faire détruire tous produits, tout packagings ainsi que de tous documents (livres, papiers, prospectus, brochures

l'auto-financement de l'installation et des man'uvres frauduleuses qui auraient vicié leur consentement, ils ne produisent aucun élément de preuve à l'appui de leurs assertions, en particulier les brochures

Henri Julien : - à compter de 1988, à travers sa société Organisation de la Politique Audiovisuelle (ci-après, « la société OPA »), qui avait pour activité la production de films institutionnels et publicitaires

constituées de la puissance de l'installation, et de la nature des biens livrés figurent au bon de commande qui n'a pas à mentionner la marque des panneaux, ni le rendement de l'installation ; en outre, une brochure

La cour constate que concernant cette dernière dérouleuse, elle comporte un rouleau démêleur, qualifié d'agressif dans la brochure de présentation, qui comprend des dents et se rapproche de l'organe de

matière de divertissements et de loisirs; services de divertissements ; services de présentation d'expositions, de musées ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures

commercialisation des mêmes produits sur le même territoire avant l'expiration du contrat d'agence commerciale litigieux, le nom '[V]' ayant été remplacé par la dénomination sociale de la société Raci sur les brochures