Portalis 35L7-V-B7G-CGWNQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 4 octobre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02991 APPELANTES Compagnie d'assurance SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Dans le dernier état de sa collaboration, Mr [Z] percevait un salaire mensuel brut de 1.765,81 €.

La relation de travail s'est poursuivie à compter du 17 septembre 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la rémunération mensuelle brute étant fixée à 1 509,73 euros pour une durée de 169

[J] outre la somme de 4.559,82 euros bruts au titre des congés payés afférents. *** M.

de l'indemnité légale de licenciement ; - 2 323.06 euros bruts au titre de rappel de salaire sur période du 14 février 2020 au 16 mars 2020 ; - 232.31 euros bruts de congés payés afférents ; - 2 000.00

à titre de maintien de salaire pour la période allant du 07 juillet au 20 août 2020 ; - 1 512,17 euros brut à titre de maintien de salaire pour la période allant du 1er janvier au 14 février 2021 ;

L. 1245-2) ; * 5 386,66 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 538,66 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 4 668,4 euros bruts au titre d'indemnité conventionnelle

[F] [Y] [L] : - 3141,66 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement ; - 5200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 520 euros pour congés payés afférent ; - 8118 euros bruts

[W] ne percevrait qu'une seule rémunération fixe à compter du 1er janvier 2014 de 120.576 euros bruts, soit 10.048 euros bruts mensuels.

; - Solde congés payés légaux restant dus 3 028,85 euros bruts; - Indemnité compensatrice de préavis 11 250 euros bruts; - Congés payés y afférents 1 125 euros bruts; - Indemnité conventionnelle de

[C] la somme de 713 euros bruts au titre de la prime variable 2019 ainsi que 71,30 euros bruts au titre des congés payés afférents, Débouté M.

par l'inspectrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Dordogne (DREAL 24) ; 2) le rapport non expurgé de la DREAL concernant la campagne de mesure de bruit

Elle occupe désormais un poste de gestionnaire middle office moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 4.461,51 euros.

et indemnité compensatrice de congés payés y afférente = 3 292,92 euros brut - prime d'expérience y afférente (32 929,20 euros x 5% euros brut) = 1 646,45 euros brut et indemnité compensatrice de congés

[X] les sommes et indemnités suivantes : 6.530,66 euros bruts à titre de rappel de salaire, 38.247,24 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.499,03 euros nets à titre d'indemnité de

Il est bien fondé à obtenir une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois de salaire brut, soit la somme de 29 062, 50 euros bruts outre 2906, 25 euros bruts au titre des congés payés afférents

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.