COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [O] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée

euros par mois soit, sur les trois dernières années, 18 000 euros (3 x 12 x 500), exposant aussi qu'il a été privé du paiement des primes 'bonus STIP', élément de rémunération réservé aux ingénieurs et cadres

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représenté. MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'appel incident de M.

[U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : S.C.I.

le 3 octobre 2006 pour leur proposer de les représenter dans la succession de leur père et de présenter en leur nom un dossier de revendication auprès des Domaines ; qu'il était prévu une rémunération

75014 PARIS comparante en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE Société UNICREDIT 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée

[M] est irrecevable car prescrite. Or, la cour observe que le dispositif des écritures de M.

Madame [U] [X] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, PARTIE INTERVENANTE

LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE LOMMELET dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitute générale

de cette procédure en appel dans le cadre de cette procédure en appel

, position 3 B, coefficient 180, régi par la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie".

8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 4 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

4 octobre 2021, le Tribunal de commerce de Toulouse a: - déclaré Note Bleue irrecevable en son action à l'encontre de HSBC pour défaut d'intérêt au motif que Fresco Data était intervenue dans le cadre

prévue par l'article 562 du code de procédure civile, selon laquelle l'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif du jugement qu'il critique expressément, n'est pas applicable dans le cadre

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des moyens des parties. ***** DÉCISION DE LA COUR * recevabilité des conclusions de Mmes [L] et [N] [A] Dans le cadre

A l'audience du 10 décembre 2019 Mme [C] n'a pas comparu ni été représentée.

GV [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Johann EUGENE-ADOLPH de la SELAS J.E.A.

TP dont le siège social est Chemin de la Galive-ZA de la Galive-19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES

.-19270 USSAC représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE Gérard X... de nationalité Française né le 02 Juin 1949