CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 342 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06dbd0451e8318d0eb77

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ne produit pas d'attestation de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment faisant état d'une défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations et ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cbec820a3a2a05e838

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

caisse de congés payés) et produit en ce sens une attestation de cet organisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Y..., à prendre 97, 50 jours de congés payés. Compte tenu des deux mois de préavis donnant lieu également à l'octroi d'une indemnité compensatrice de congés payés, il est dû au total à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b1ebd953db3685c7905d

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

payés afférents, et outre 1.500 euros de dommages-intérêts, d) la somme de 26.085,98 euros, outre 2.608,59 de congés payés, au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, e) la somme de 11.958,54

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e602

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

profession de calorifugeur dans la même entreprise depuis 1989 ; que s'il résulte de sa fiche de paie de décembre 2010 que son salaire imposable moyen a été de 1. 455 Euros par mois, il apparait que la Caisse

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce7634

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

-En tout état de cause, elle ne peut être condamnée au paiement de congés payés étant affiliée à la caisse de congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d4e

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

payés y afférents , avec intérêts au taux légal à compter de la demande, - 4200 € au titre de l'indemnité de congés payés pour les périodes 2011-2012 et 2012-2013, - 3003,40 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06d8d0451e8318d0eb73

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ne produit pas d'attestation de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment faisant état d'une défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations et ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06dad0451e8318d0eb75

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ne produit pas d'attestation de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment faisant état d'une défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations et ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06dfd0451e8318d0eb7b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ne produit pas d'attestation de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment faisant état d'une défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations et ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e0d0451e8318d0eb7d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ne produit pas d'attestation de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment faisant état d'une défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations et ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e4d0451e8318d0eb81

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

produit pas d'attestation de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment faisant état d'une défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations et ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d96

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] justifie par la communication de la réponse de la caisse des congés payés, que la société Copa Construction ne l'a pas déclarée de sorte qu'il n'a pu être rempli de ses droits à congés payés pour la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e5d0451e8318d0eb83

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, ne produit pas d'attestation de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment faisant état d'une défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations et ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6348ff9163d497adffda4075

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

payés afférents, - 1 260,82 euros bruts, pour la période du 23 août au 3l août 2016, outre 126,08 euros bruts de congés payés afférents, - 3 812.36 euros bruts pour la période du 1er septembre au

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079795

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

payés y afférents - 584,50 euros au titre des congés payés de juin 2017 - 539,49 euros au titre de rappel de congés payés retirés pour la période du mois de juin 2017 - 1500 euros en application

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

sur la base de 2 jours ouvrables de congé par mois de travail, est versée aux cadres après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d0d56981a7b805de12b42b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle indique encore que ses bulletins de salaire montrent qu'il est cadre au niveau C2 et qu'il a le statut de salarié cotisant à la caisse des congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd613c40462c563c3523b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'ouverture d'une procédure collective de l'entreprise compte tenu des 'problèmes récurrents que les salariés constatent depuis plusieurs mois (retards de paiement des salaires, défaut de cotisation à la caisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a76

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le salaire de référence Il y a lieu de préciser, d'une part, qu'étant, de l'aveu même du salarié, servis par la caisse des congés payés du bâtiment, la prime de vacances et les congés payés ne

Source officielle

Page 10 sur 1018

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.