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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
Maître X... es-qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC a entendu interjeter appel de cette décision le 23 juin 2015.
4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
canalisations qu'ils ont été condamnés à déplacer.
3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
pas la distance réglementaire de 2 mètres par rapport à l’axe de la canalisation.
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
de leurs demandes concernant l'emprise de la canalisation, - dit que, sur tout son tronçon traversant la parcelle cadastrée section ZN no 276, cette canalisation était commune aux propriétaires successifs
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer l'origine et les causes du dommage occasionné à une canalisation
3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e5e
2 juillet 2024
carpien droit » et « syndrome du canal carpien gauche »
Formation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 554-6 du code de l’énergie : « (…) Une canalisation de distribution est une canalisation, autre qu'une canalisation de transport, desservant un
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
vis-à-vis d'elle ; Mme [X] doit donc laisser un libre accès à ces canalisations ; la construction d'un abri de jardin situé sur l'assiette de cette servitude l'empêche de visiter ses canalisations ; le
Pôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
La SA INPAL INDUSTRIE a fourni les canalisations.
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
Au motif qu'ils avaient découvert, à l'occasion de travaux de défrichage, que la canalisation n'était pas implantée conformément aux indications du plan annexé à la vente, et après de vaines tentatives
Pôle 1 - Chambre 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ae
12 février 2013
GUERLAIN, avocats au barreau de PARIS, toque : W07 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée
1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac qu'elle a pour objet de créer et d'entretenir un canal dérivé de l'Hérault et tous les ouvrages permettant
Avis
CADA:20160075
3 mars 2016
de la canalisation actuelle ; e) l'année de pose de la canalisation actuelle ; f) les moyens techniques mis en place (vérification de la qualité) ; g) le diamètre de la nouvelle canalisation ; h) la
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
Il est précisé que chacun des propriétaires des dits lots devra permettre le libre accès aux ouvriers chargés des réparations et réfections des gros-oeuvres, canalisations, et de tous autres équipements
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
; - la société CPCU a implanté la canalisation endommagée postérieurement à la canalisation fuyarde, de sorte que si celle-ci présentait des désordres dès l'origine, il appartenait à la société de
6253ca70bd3db21cbdd8b068
9 janvier 2008
Encadrement RG no 04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL
Pôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
Elle expose que la société Hammam du Canal ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
sur des parcelles cadastrées sur le territoire de la commune de D, ainsi que d'enjoindre à la commune de déplacer ces canalisations.
Chambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
24 octobre 2023
Les deux sorties rejoignent une canalisation enterrée ' 100 chez Mme [E].
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