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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Maître X... es-qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC a entendu interjeter appel de cette décision le 23 juin 2015.
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
canalisations qu'ils ont été condamnés à déplacer.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pas la distance réglementaire de 2 mètres par rapport à l’axe de la canalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de leurs demandes concernant l'emprise de la canalisation, - dit que, sur tout son tronçon traversant la parcelle cadastrée section ZN no 276, cette canalisation était commune aux propriétaires successifs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer l'origine et les causes du dommage occasionné à une canalisation
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
carpien droit » et « syndrome du canal carpien gauche »
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 554-6 du code de l’énergie : « (…) Une canalisation de distribution est une canalisation, autre qu'une canalisation de transport, desservant un
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
vis-à-vis d'elle ; Mme [X] doit donc laisser un libre accès à ces canalisations ; la construction d'un abri de jardin situé sur l'assiette de cette servitude l'empêche de visiter ses canalisations ; le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
La SA INPAL INDUSTRIE a fourni les canalisations.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
Au motif qu'ils avaient découvert, à l'occasion de travaux de défrichage, que la canalisation n'était pas implantée conformément aux indications du plan annexé à la vente, et après de vaines tentatives
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ae
12 février 2013
12 février 2013
GUERLAIN, avocats au barreau de PARIS, toque : W07 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac qu'elle a pour objet de créer et d'entretenir un canal dérivé de l'Hérault et tous les ouvrages permettant
Source officielleAvis
CADA:20160075
3 mars 2016
3 mars 2016
de la canalisation actuelle ; e) l'année de pose de la canalisation actuelle ; f) les moyens techniques mis en place (vérification de la qualité) ; g) le diamètre de la nouvelle canalisation ; h) la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il est précisé que chacun des propriétaires des dits lots devra permettre le libre accès aux ouvriers chargés des réparations et réfections des gros-oeuvres, canalisations, et de tous autres équipements
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; - la société CPCU a implanté la canalisation endommagée postérieurement à la canalisation fuyarde, de sorte que si celle-ci présentait des désordres dès l'origine, il appartenait à la société de
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b068
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Encadrement RG no 04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle expose que la société Hammam du Canal ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sur des parcelles cadastrées sur le territoire de la commune de D, ainsi que d'enjoindre à la commune de déplacer ces canalisations.
Source officielleChambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les deux sorties rejoignent une canalisation enterrée ' 100 chez Mme [E].
Source officiellePage 10 sur 447