[R], leur a donné des directives orales pour isoler Mme [E] et s'opposer à son élection comme délégué du personnel. Ainsi, Mme [M] déclare : ' M.

[D] s'est porté candidat aux élections prud'homales de décembre 2008.

au gouvernement (Première ministre, ministre de la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique

mandat est également applicable aux candidats aux fonctions de délégué du personnel et ce, à partir de l'envoi à l'employeur des listes de candidature.

[I] a sollicité l'organisation des élections des délégués du personnel indiquant être candidat. M.

les titulaires délégués du personnel, -annuler l'élection et la désignation le 6 novembre 2012 de Monsieur [PT] [VR] en qualité de secrétaire de l'instance CHST formée par les délégués du personnel,

au gouvernement d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière, sous astreinte ;

Par exemple, en juillet 2011, c'est-à-dire plus d'un an après son élection comme délégué du personnel le 8 juin 2010, M. [Y], pourtant engagé le 4 février 2002, c'est-à-dire avant M.

Contestant la légitimité de son licenciement, la fixation de son coefficient et arguant de sa qualité de salarié protégé du fait de sa candidature aux élections de représentant du personnel portée à la

En 2009, Monsieur [F] [E] s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais son nom ne figurait plus sur la liste des candidats au moment de l'élection.

aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués

de madame [W] aux deux tours de scrutin de l'élection des délégués du personnel ; Que l'employeur reconnaît expressément avoir eu connaissance de ces actes de candidature et notamment date la réception

[W] aux élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Dentsply Sirona France; - juger que M.

En l'espèce, en l'absence de protocole préélectoral prévoyant la date limite des candidatures, l'employeur a lui-même fixé cette date pour le second tour des élections de délégués du personnel au 29 juillet

En l'espèce, en l'absence de protocole préélectoral prévoyant la date limite des candidatures, l'employeur a lui-même fixé cette date pour le second tour des élections de délégués du personnel au 29 juillet

aux élections du personnel et durant son arrêt de travail, une rupture conventionnelle lui étant proposée, - la dégradation de son état de santé.

FAITS ET PROCÉDURE Les élections professionnelles en vue de la désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique au sein de la CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE

du personnel Attendu que selon l'article L.1235-15 du code du travail est irrégulière toute procédure de licenciement pour motif économique dans une entreprise où le comité d'entreprise ou les délégués

En l'espèce, le salarié soutient que ce licenciement intervient en raison de sa volonté de se porter à nouveau candidat aux élections des institutions représentatives du personnel devant se dérouler fin

[N] a été élu en qualité de délégué du personnel et désigné en tant que délégué syndical CFDT.