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11 057 résultats pour « cassation d'un chef de la decision entrainant cassation d'un autre chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

633fc328e633183e2ee17aa2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La cour observe d'une part qu'aucun autre devis n'a été fourni à l'expert par les intéressés ; qu'aujourd'hui, la SELARL GASTAUD n'en produit pas elle-même ; d'autre part, l'expert a longuement expliqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf8cadecb9ef7c7e019

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

[L] le 20 mai 2005 après autorisation de l'inspecteur du travail et ce, jusqu'à la décision du tribunal administratif de Versailles , saisi par le salarié d'un recours en annulation , et dit n'y avoir

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9d2c124f4fd8d671fe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette décision du médecin conseil a été notifié à l'employeur par décision du 27 juillet 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748d97cdc6046d4788301e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E] [Y] auprès de son médecin traitant et du service médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. " déterminer exactement les lésions initiales provoquées par l'accident du 19 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725210

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES CHENES Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Joseph [Localité 7] Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ae

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

Dans le cas d'espèce, la CAISSE D'ÉPARGNE a retenu cette valeur à 5,10 %, soit avec une précision de deux décimales après la virgule.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637744f6919f4eda2c3907

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Par arrêt en date du 5 décembre 2001, la Cour de Cassation a cassé le jugement déféré et renvoyé l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes de Tulle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 11 mars 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (ci-après, la 'Caisse' ou la 'CPAM 27') a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

, entraînant une diminution importante de ses primes.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781a18121050008662d94

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ff91bcdc6046d478a41a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1f

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Elle estime que l'arrêt de la Cour de cassation dont se réclame la caisse en cause d'appel n'est pas transposable en l'espèce, la déclaration d'accident du travail adressée le 6 octobre 2005 comportant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Par un arrêt du 5 juillet 2006, la Cour de Cassation a cassé cette décision en toutes ses dispositions, au visa de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en relevant que les motifs retenus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f31b522026362fcb93d

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par arrêt en date du 4 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel d'Orléans, remis en conséquence la cause et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

les mêmes conséquences sur son attribution ; qu'en effet, les absences pour cause de grève ne peuvent être traitées d'une manière moins favorable que les autres motifs d'absences, aussi dignes d'intérêt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c71

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Energyco a saisi la cour d'appel de ce siège le 28 mars 2024 en application de la décision de la Cour de cassation, conformément aux articles 1032 et suivants du code de procédure civile, en

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60329b687da3610fe0aaaa5b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[V] a toujours eu la fonction de chef de rang, contrairement à ce qu'il indique, qu'il avait la responsabilité de la caisse uniquement le samedi et le dimanche sans aucune des autres prérogatives des maîtres

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CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

les mêmes conséquences sur son attribution ; qu'en effet, les absences pour cause de grève ne peuvent être traitées d'une manière moins favorable que les autres motifs d'absences, aussi dignes d'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf4f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

devant elle par les parties et non pas par référence à d'autres décisions prononcées dans des cas dont l'appelant ne soutient d'ailleurs pas qu'ils seraient en tous points similaire au sien, de sorte

Source officielle

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