par le maire de Gaillon-sur-Montcient à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

par le maire de Chanteloup-les-Vignes à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par maire de Méricourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

non commerciales de la commune, avec mentions de leur emplacement précis et de leur destination : affichage administratif, affichage réservé aux associations locales, affichage libre ou toute autre catégorie

par le maire de Boinville-en-Mantois à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

opposé par le maire de Flins-sur-Seine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

opposé par le maire de Fontenay-Mauvoisin à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

par le maire de Follainville-Dennemont à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

opposé par le maire des Alluets-le-Roi à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

Préalablement, la commune de [Localité 4], par acte sous seing privé du 22 novembre 2014, avait mis la licence de débit de boissons de 4ème catégorie à disposition de la société Le Petit Moigny et, par

de cette catégorie.

tourisme, elle est actuellement à l'échelon 8 de cette catégorie ; - cependant, elle a exercé régulièrement des missions d'aide comptable, poste de 3 ème catégorie, et même remplacé plusieurs mois le

contractuel de 3ème catégorie, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif.

relevant de différentes catégories professionnelles et sur la formation permettant de prétendre relever de ces mêmes catégories n'a pas répondu à son moyen, ce qui entache son jugement d'irrégularité

Monsieur et Madame X... soutiennent qu'en raison des caractéristiques du local litigieux, de sa situation, il doit être classé en deuxième catégorie et en sous-catégorie B, en raison de l'existence d'un

de la Loire en catégorie C, du service RFM en catégorie D et des services Europe 1 et RTL en catégorie E. 5.

Chaque changement de catégorie doit être subordonné à l'acquisition d'un diplôme ou à la réussite d'un concours professionnel. correspondant à la nouvelle catégorie" ; Qu'en l'espèce, si M.

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.