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8 809 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01552_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de la méconnaissance du périmètre de reclassement et des conditions de diffusion des offres de postes prévues à ce titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01553_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de la méconnaissance du périmètre de reclassement et des conditions de diffusion des offres de postes prévues à ce titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01554_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de la méconnaissance du périmètre de reclassement et des conditions de diffusion des offres de postes prévues à ce titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de la méconnaissance du périmètre de reclassement et des conditions de diffusion des offres de postes prévues à ce titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de la méconnaissance du périmètre de reclassement et des conditions de diffusion des offres de postes prévues à ce titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de la méconnaissance du périmètre de reclassement et des conditions de diffusion des offres de postes prévues à ce titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de la méconnaissance du périmètre de reclassement et des conditions de diffusion des offres de postes prévues à ce titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Prévue initialement pour durer jusqu'au 30 juin 2014 (PC n° 11), la campagne de déstockage « jusqu'à épuisement des stocks » mise en place par Chevrolet France à compter du 2 janvier 2014 a pris fin dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586f

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

ne pouvait exécuter la totalité du préavis d'un mois qui lui avait été demandée, et qu'il mettrait fin à son travail le 14 octobre inclus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85953

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

ne pouvait exécuter la totalité du préavis d'un mois qui lui avait été demandée, et qu'il mettrait fin à son travail le 14 octobre inclus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2577cdc6046d474844c1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J], fils de Mme [I] [J], la formalisation de la fin de son contrat ainsi que la communication des documents associés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340227dbf94c22343c9b2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

le 8 juillet au cours duquel l'un des associés a demandé à Mme [W] d'aller plaider l'après midi même un dossier d'une collaboratrice, ce qu'elle a refusé ; puis elle s'est vue prescrire un arrêt de travail

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c19675de665e9149c23

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

quand : -le personnel d'accueil est directement informé par le client qu'il a cessé ou changé d'activité ; -un responsable de zone est informé directement ou indirectement de la cessation ou d'un changement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62d013ef607c90ab6352

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Estimant que la société Glob&Co a, de son propre chef et sur sa propre initiative, décidé de cesser de travailler avec elle, et qu'en cessant ses relations sans motif, elle a commis une faute, elle en

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du contrat, soit lorsque, dans les conditions prévues à l'article L.134-6, l'ordre du tiers a été reçu par le mandant ou par l'agent commercial avant la cessation du contrat d'agence."

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d95cdc6046d476b76ce

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le doute profite au salarié.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9120d41e0057d43e578

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la facture correspondant aux travaux commandés relatifs au catalogue de luxe et à la circulaire de printemps et a cessé toute commande, manifestant de ce fait sa volonté de cesser toute relation avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5cde12c85000874b026

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié s'est poursuivi avec le fils de ce dernier, M. [C] [T], qui a repris l'activité de son père à partir du 1er juillet 2010. L'entreprise comptait un seul salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21040c4cf860008dff638

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié s'est poursuivi avec le fils de ce dernier, M. [H] [N], qui a repris l'activité de son père à partir du 1er juillet 2010. L'entreprise comptait un seul salarié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a08b6c6260008b5317c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

pendant 20 ans sans mise en concurrence et dans un climat de confiance mutuelle autorisant le démarrage de ses travaux pour chaque nouvelle collection avant la régularisation d'un contrat.

Source officielle

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